AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274926
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Il s'agit de séries d'immeubles remarquables sur un plan architectural et artistique, catégorie SA (grande qualité du mode constructif, témoignage de l'architecture locale, monumentalité), de séries d'immeubles
Source officiellePage 60 sur 1288
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En quatrième lieu, selon l'article 2.2 du règlement de la zone UB3 : " Une OAP thématique " renouvellement architectural et énergétique " reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités
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