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25 750 résultats pour « architecture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274926

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Il s'agit de séries d'immeubles remarquables sur un plan architectural et artistique, catégorie SA (grande qualité du mode constructif, témoignage de l'architecture locale, monumentalité), de séries d'immeubles

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03156_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En quatrième lieu, selon l'article 2.2 du règlement de la zone UB3 : " Une OAP thématique " renouvellement architectural et énergétique " reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f16c

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

d'adjoint au maire délégué à l'urbanisme, a effectivement exercé des pouvoirs de surveillance ou d'administration relativement à la délivrance de quatre permis de construire afférents à des projets architecturaux

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007777670

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

; qu'il suit de là que les procédures instituées tant par la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques que par la loi du 7 janvier 1983 en matière de zone de protection du patrimoine architectural

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204468_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Premièrement, aux termes de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : Le projet architectural comprend une notice précisant : 1° L'état initial

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645302

Admin. suprême

6 avril 1973

6 avril 1973

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - QUESTIONS COMMUNES. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE. - | ARCHITECTE ET MAITRE DE L'OUVRAGE - REMUNERATION - HONORAIRES DE L'ARCHITECTE

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725d9cd58014677420fb1

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

aux motifs propres que, compagnon de Marie-France Z..., Jean-Claude A... a bénéficié d'apports en espèces prélevés par cette dernière sur les fonds de l'ARAS afin de régler des frais du cabinet d'architecture

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106402_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En ce qui concerne l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 4.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sont intervenus aux opérations de rénovation : Monsieur [R] [Y], architecte avec mission de conception et d'exécution ; la société CAP Architecture Riviera au titre d'une mission dite OPC et d'assistance

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037254041

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

D'une part, l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture dispose que : " Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2207947_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Si cet article pose une exigence d'insertion des constructions nouvelles dans le tissu urbain existant, certaines de ses dispositions, répondant au souci d'éviter le mimétisme architectural, permettent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101820_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B selon lesquelles le château de Clémentigney ne présente pas d'intérêt historique ou architectural sont insuffisantes pour remettre en cause le bien-fondé de l'appréciation portée en la matière par le

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755822

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire" ; qu'aux termes du 4è alinéa dudit article L.421-2 "par dérogation au 2è alinéa ci-dessus, ne sont pas tenues de recourir à un architecte

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081281

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

, tel que modifié par l'ordonnance du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte : « Est inscrite sur sa demande à une annexe à un tableau régional des architectes

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344becdc6046d47149609

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° 2026F00016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS MANO ARCHITECTURE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 803 766 138, ayant son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00893

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

(la Caisse) qui en a réglé le montant à la société Loft architecture, ont été rejetées à leur échéance ; que la Caisse a assigné en paiement la SCTI qui a opposé l'irrégularité de la chaîne des endossements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300506

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[I] et la Mutuelle des architectes français, demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

cr

BLE, en date du 4 décembre 1989 qui, dans la procédure suiviec/René Y

61372540cd5801467741c382

Cassation

3 décembre 1990

3 décembre 1990

ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; " et alors, d'autre part, qu'après avoir relevé l'existence d'une distorsion entre les honoraires perçus par l'architecte

Source officielle
CC

civ3

6137217ccd580146773f42e0

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792 et 2270 du Code civil ; que, par ailleurs, les vices des gros ouvrages dont les architectes

Source officielle
CC

civ3

61372181cd580146773f4573

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Y... était suffisant et dérogeait au formalisme d'un accord écrit prévu dans le bail et à l'intervention de l'architecte, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du bail et violé l'article

Source officielle