Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372420cd58014677412a0a
23 mars 2004
23 mars 2004
1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ;
Source officielleciv1
61372421cd58014677412ad2
2 mars 2004
2 mars 2004
Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que, dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle sollicite en tout état de cause la somme de 500€ sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200634
9 avril 2015
9 avril 2015
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son recours ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre
Source officielleciv2
61372688cd580146774264da
12 mai 2003
12 mai 2003
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes aux dépens ; Ainsi fait
Source officielleciv2
6137249fcd58014677417048
6 octobre 2005
6 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv1
613724cecd58014677418833
19 septembre 2007
19 septembre 2007
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200325
27 février 2014
27 février 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., s'est pourvue le 27 septembre 2012, en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200471
20 mars 2014
20 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 21 mars 2013 en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200807
15 mai 2014
15 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., épouse Y... s'est pourvue le 9 octobre 2012 en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200497
3 mars 2011
3 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200531
10 mars 2011
10 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200827
6 mai 2010
6 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201190
11 septembre 2008
11 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 2 août 2007 en cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301355
16 décembre 2008
16 décembre 2008
de Montpellier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la communauté d'agglomération de Montpellier à payer aux consorts X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200301
19 février 2009
19 février 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200406
5 mars 2009
5 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
6137242ecd580146774134d7
23 octobre 2003
23 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
6137240ecd58014677411b20
23 octobre 2003
23 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
61372481cd5801467741611b
8 mars 2006
8 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellePage 60 sur 1254