En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Aurore COMBERTON.

386 à 388 du code de procédure civile et R. 1452-8 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté, hors toute dénaturation, que l'ordonnance de radiation ne subordonnait pas le rétablissement

12 du code de procédure civile, ensemble les articles R. 1455-6 et L. 1224-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

R. 1454-28 du code du travail et a statué sur l'article 700 du code de procédure civile ; - infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a statué sur le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause

R. 1454-28 du code du travail et a statué sur l'article 700 du code de procédure civile ; - infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a statué sur le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause

[L] une somme de 2 500 euros au titre de la 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile; - débouté la société ETEX

R. 1454-13 du Code du Travail, 16, 432 et 524 du Code de procédure civile ; 4°) ALORS EN TOUTE HYPOTHESE QUE le bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE a dûment examiné le bien-fondé

[Y] [X] demande à la juridiction, en application des articles 514-3, 515 et 517, al 1er et 2° du code de procédure civile, R. 1454-28 du code du travail, de : - rejeter la demande de la Sas Trainvest

P..., la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé l'article 145 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 145 du code de procédure civile : 8.

pris de la violation des articles L. 263-2 du Code du travail, 23 et 24 du décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamné X...

aux dispositions de l'article R 1454-28 du code du travail - condamner la SARL VOTRE COIFFEUR au paiement de de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens MOTIFS

700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui est irrecevable.

700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 468 du code de procédure civile et R. 1454-21 du code du travail ; Attendu que M.

distraction au profit de son conseil, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[Z] à payer à la société Ouranos Agencement la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [Z] au paiement des dépens.