allégués; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 313-1 à 313-3 du nouveau Code pénal, 405 du Code pénal, 427, 485, 512,

659 du code de procédure civile, GRENKE assigne ZAK&CO devant ce tribunal : Vu les articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441-10 du code du commerce * Condamner

-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

405 du Code pénal, de l'article 1er de la loi du 9 août 1950 de l'article 94 du Code de commerce et de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale légale, défaut de motifs, " en

575 deuxième alinéa, 5° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 382 et 405 du Code pénal, des articles 6, 85, 575

    Les actes sexuels hors mariage sont interdits par les articles 407 et 408 du code pénal libyen   ; ils sont punissables d’une peine d’emprisonnement de cinq ans au maximum.

Gilberte épouse X... du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379, 381 et 383 du Code pénal

86 du Code de procédure pénale et 405 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner un supplément d'information et a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée ; "aux motifs que

ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

405 du Code pénal ancien, 313-1 du nouveau Code pénal, 8, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a refusé de constater la prescription des faits et d'avoir condamné le prévenu

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-2 du code pénal, préliminaire, 406 dans sa rédaction issue de la loi n°2014-535 du 27 mai 2014, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

369 1 d, 414 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a limité la condamnation des prévenus au paiement d'une amende

186, 575-5° et 6°, 593 du Code de procédure pénale et 408 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au profit de

405 du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de d procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

2 et 405 anciens, 121-1, 121-5 et 313-1 nouveaux du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Bernard X... coupable de

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

132-40 du nouveau Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... à la peine de 2 ans d'emprisonnement

405 de l'ancien Code pénal, 121-1 et 313-3 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X...coupable