455 du code de procédure civile.

222-17, alinéa 2, et 224-1 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ali X... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs qu' "

a été entendu en ses réquisitions ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des 121-3, 222-13, alinéa 1, 2 , 222-44 du code pénal et 593

elle l'a fait, par motifs inopérants, la cour a violé l'article 455 du code de procédure civile.

568 euros à la société exposante, a méconnu les termes du litige, violant l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 4 du code

et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-30-2 , 222-29-1 , 222-30, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1er, 222-48, 222

[M] à verser à la société [1] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 septembre 2025.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner le GIE [1] aux entiers dépens.

321-1, 321-4, 321-9, 321-10, 222-37, 222-41, 222-44, 222-47 du Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hassen

[T] à payer à la SA Suravenir Assurances la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de

1646-1 et 1792 du code civil. » 9.

du 9 Fructidor An III et le principe de la séparation des Autorités administrative et judiciaire ; 2 / qu'il résulte des dispositions combinées des articles 44-I de la loi de Finances du 30 décembre

-11, 222-12 du code pénal et réprimée par les articles 222-12, alinéa 22, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1, alinéa 2, 132-19-2 du code pénal, les articles 378, 379-1 du code civil, 459, 512, 591 et 593

2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85 et suivants, 575, alinéa 2, 2, et 593 du Code de procédure pénale

de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . condamner la société [1] au paiement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au

des articles 44-I de la loi du 27 décembre 1973, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, arrêt manquant en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "en ce

624 du code de procédure civile, la censure de ce chef de l'arrêt ; 2°/ que, selon l'article 270 du code civil, 2e alinéa, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à

567-1-1 du code de procédure pénale : M.