D... fonde sa demande sur les dispositions des articles 682 et suivants du code civil.

145 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

F... fait état de 157 affaires sans autre précision », la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

SUR QUOI': Il sera rappelé qu'en application de l'article R. 121 ' 22 du code des procédures civiles d'exécution, dérogatoire aux dispositions de l'article 514 ' 3 du code de procédure civile, le sursis

682 et 686 du code civil.

786 du Code de Procédure Civile).

700 du nouveau code de procédure civile.

682 du code civil, il a retenu la proposition d'indemnité offerte par les demandeurs pour un euro.

686 du Code civil.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Elisabeth M..., épouse de Monsieur J...

455 du code de procédure civile.

Y... à verser à la société la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamner M.

682 du Code Civil.

ès qualités, la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;CONDAMNER Madame [E] [B] aux entiers dépens.

[J] [L] [O] et Mme [B] [V] épouse [O] ont demandé de : - au visa de l'article 835 du code de procédure civile ; - déclarer M.

695 du Code civil, résulter d'un acte recognitif ; qu'en déniant, en l'absence de tout autre passage invoqué par M.

[W] à payer à Mr [B] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.