) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 15,91 € HT, 3,18 € TVA, 19,09 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à S.E.L.A.R.L.

Condamne la SAS NORDCAR à 2500 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.

en premier ressort Vu l'article 873, alinéa 2, CPC.

Vu l'article 873, alinéa 2, CPC. Disons qu'il n'y a pas lieu à référé.

* Condamner la société [N] [A] à payer à la société SARL RSF la somme de 2.500,00 € TTC en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

- Pierre Y... demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, de condamner Me X... à verser à Pierre Y... 10. 000 euros de dommages-intérêts au titre de l'article 700 CPC.

[A] [J] à payer tous les dépens au titre de l'article 695 du Code de procédure civile. L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle M.

[D] [U] et [H] succombent à la procédure; qu’ils seront condamnés aux entiers dépens , en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile; Attendu que l'exécution provisoire est de droit

[Y] en sa qualité de caution sollicitant de : “Vu l’article 835 al. 2 du CPC, Vu les articles 1103, 1709 et 2288 du code civil, Vu le bail commercial à effet au 1er mai 2013, CONDAMNER solidairement

Dans tous les cas, - Condamner la société Le 19 de Paul Bert, exerçant sous l'enseigne LE TIFFANY'S, à régler à la société Air+Net Ouest la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi que

Condamner Monsieur [B] [D] à payer à la société [Y] la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice de l'article 699 du CPC.

1799-1 du code civil, - condamner la SCI [Adresse 5] au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Civil * Vu l'article 1604 du Code Civil * Vu l'article 1616 du Code Civil * Vu l'article 1217 du Code Civil Vu l'article 1231-1 du Code Civil Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux

seront directement recouvrés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC

696 du code de procédure civile dont frais de Greffe liquidés à 73,23 euros toutes taxes comprises.

Sur la demande de consignation de la SAS CPC CONSTRUCTION En vertu de l'article 32-1 du code de procédure civile : « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une

699 du CPC.

700 du CPC et aux entiers dépens de la procédure d'appel.