379, 381 et 383 du Code pénal, violation par non-application de l'article 408 du même Code, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

Y... au paiement de diverses sommes excédant les 70 000 francs prévus susrappelés, sans répondre au moyen qui lui était soumis, a méconnu les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure

rectifier et de restituer la volonté réelle des parties ; ce faisant, la cour d'appel a violé tant l'article 462 du nouveau Code de procédure civile que les articles 232, 279, 1235 et 1376 du Code civil

, la cour d'appel, si elle a adopté les motifs des premiers juges, a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

L'article 1362 du code civil définit le commencement de preuve comme un élément qui rend vraisemblable ce qui est allégué.

408 ancien du Code pénal, 314-1 et 314-10 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Denis Y... responsable du préjudice

122-5 du Code de procédure pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, sous couvert d'un tiers, André X... a donné rendez-vous à Bernard Y... pour lui réclamer

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6.

593 du Code de procédure pénale ; "qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a également privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 511 du Code de la santé publique définissant le médicament

319 du Code pénal, R. 10 du Code d de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, " en ce que par l'arrêt attaqué, la chambre d'accusation a confirmé

455 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

319 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B... responsable du décès de M.

12 du code de procédure civile ; 4.

et 70 du code pénal et disciplinaire de la marine marchande, 591 à 593 du code de procédure pénale, 39 du Traité de l'Union européenne, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 SEPTEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

[C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.