[V] [D] et Mme [Q] [D] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [M] [D] aux dépens. M.

700 du code de procédure civile ; - condamne la Société Prestia Galva 29 à payer la somme de 5 000 € à la société [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la société Prestia

700 du Code de Procédure Civile - CONDAMNER le même aux entiers dépens de l'instance - DEBOUTER Monsieur [K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

la somme de 900,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L.1235-3 du code du travail (9 mois), - 3 500 euros à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, - l'intérêt légal, - les dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

, - débouter la SCI KMP de sa demande en paiement des loyers, - y ajoutant, condamner la même au paiement de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile devant

demandé en première instance, - condamner les requises à payer à chacun des requérants la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

[R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION M.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande d'amende civile ; - condamné

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Roubine ; - ordonner l'exécution provisoire

L'équité ne commande pas d'allouer des sommes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [K] aux dépens.

564 du code de procédure civile, cette fin de non-recevoir relevant de la seule compétence de la cour d'appel, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile dans le

Elle se désiste de l’ensemble de ses demandes à l’exception de ses demandes de condamnation aux dépens et au titre de l’article 700 du code de procédure civile. M.