[L] [O] de leurs demandes dirigées contre le concluant sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner M.

699 du code de procédure civile ; - condamné la Sci Eba à payer aux époux [T] la somme de 2.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, le tribunal estimant le demande régulière et bien fondée statuera sur le fond.

[W] à lui payer une indemnité de 3 500 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens de procédure.

Action droits des musulmans la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Dans ses plus récentes conclusions du 17 septembre 2025 et il demande à la cour de : « Vu les dispositions des articles 1359 à 1362 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile.

[R] [W] [C] à payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance .

805 du code de procédure civile).

Il est sollicité en tout état de cause la condamnation de Monsieur [S] au paiement de la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette toutes les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.