DÉBATS : A l'audience publique tenue le 14 Mai 2024, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

JOLY, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame LOPES DOS SANTOS, Greffier, a indiqué que l’affaire

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 23 Septembre 2025, Madame LECLERC, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

civil et 815-12 du même code, par refus d'application. » Réponse de la Cour Vu les articles 815-12 et 815-13, alinéa 1, du code civil : 10.

[X] [W] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

au titre de l’article 700 du code de procédure civile - condamner le demandeur au paiement de la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile au profit de la SCI L’AVENIR

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 19 Février 2024, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Sylvie PLOCUS, greffier.

913-5 du code de procédure civile, Vu les articles 542 et 954 du code de procédure civile, Vu les articles 905-2 et 908 à 910, 910-4 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure

815-13, alinéa 1er, du code civil.

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 6 mars 2024, la société [9] demande au tribunal judiciaire de Bobigny, au visa des articles 815-7 et suivants du code civil et de l’article 1273 du code

700 du code de procédure civile,Condamner Monsieur [M] [I] aux entiers dépens,Ordonner l’exécution provisoire de la présente décision.Sur le fondement des article L815-9, L R 815-8, R 815-38 et R 815-

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Monsieur Adrien NICOLIER, greffier.

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maryse BOYER, greffière.

GAUTRON statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.