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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0ddfc25a97f0381f5012
19 novembre 2014
19 novembre 2014
[H] et Mme [N] épouse [H] à payer au syndicat la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du CPC, Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Condamne solidairement les
Source officielleRéférés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
8 avril 2026
872, 873, 873-1 et 145 du CPC Vu les articles 1792 et suivants du Code civil Vu les articles 1217 et suivants du Code civil DESIGNER tout Expert qui lui plaira, avec pour mission de : * se rendre sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e7bc25a97f0381f5701
19 novembre 2014
19 novembre 2014
700 du CPC.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301207_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Collectivité territoriale de Guyane est rejetée. Article 2 : la Collectivité territoriale de Guyane versera à M.
Source officielleChambre 2-4
659f94223328fa00087a2447
10 janvier 2024
10 janvier 2024
700 du CPC, CONDAMNER Monsieur [M] [R] aux entiers dépens dont distraction au profit Me Sylvie CAMPOCASSO, avocate, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3992
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[D] requiert de la cour : -d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et de ses prétentions, de sa demande de l'article 700 du CPC et l'a condamné aux dépens - de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100726
3 juillet 2013
3 juillet 2013
, 22 euros TTC, et condamné la SA RICARD à payer à l'ANPAA la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens d'appel AUX MOTIFS PROPRES QUE « selon l'article 809, alinéa
Source officielleChambre 1-8
6710aa37be64d7e510244e46
16 octobre 2024
16 octobre 2024
€ en application de l'article 700 du CPC pour les frais irrépétibles exposés en cause d'appel.
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c9bf9fd47c90a13e04
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du CPC, -condamner Madame [C] [L] aux entiers dépens.
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4445331f58c9ee87010
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Au titre de l'article 700 du CPC. - Dit que les dépens seront mis à la charge de la société ITM ENTREPRISES.
Source officielle2ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Condamner Madame [D] [N] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca9b11ab40ba903cef434b
20 juillet 2020
20 juillet 2020
Y... 6.000euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral et 2.000 euros en application de l'article 700 du cpc.
Source officielle2ème Chambre
66162be799851e0008f1e728
9 avril 2024
9 avril 2024
700 du CPC ; -Les condamner aux dépens, recouvrables par la SCP Gallet Allerit Wagner, société d'Avocats représentée par Maître Henri-Noël Gallet, dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe51
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MOTIFS Sur la demande de péremption d'instance En application des articles 904 et 904-1 du code de procédure civile, la présente affaire a été distribuée dans le cadre d'une procédure ordinaire à
Source officielle2ème chambre
627ca8bc4781dc057dee7d91
11 mai 2022
11 mai 2022
Par ordonnance en date du 15 octobre 2020, le conseiller de la mise en état a : dit n'y avoir lieu à radiation de l'affaire ; dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du cpc
Source officielle2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f8040389
20 avril 2023
20 avril 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134bff208351cec65866df
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [W] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866e5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [K] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866e7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [U] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866eb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [B] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières
Source officiellePage 60 sur 304