L. 1235-1 du code du travail ; 2° ALORS qu'en tout état de cause ne constitue pas une faute justifiant un licenciement disciplinaire, le seul fait pour un salarié, ayant une ancienneté de 8 ans,

L. 1235-1 du code du travail en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme

L 1235-3 du code du travail.

MOTIFS Sur le licenciement Selon l'article L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie

Aux termes de l'article L.1235-1 du code du travail, le juge, pour apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis

L.1235-1 du code du travail, le juge doit apprécier la régularité de la procédure de licenciement et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur.

MOTIFS : Sur l'insuffisance professionnelle et le manque de résultat fondant le licenciement : Selon l'article  L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier

En application de l'article L.1235-1 du code du travail, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur ; si un doute subsiste, il profite au salarié

MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement Aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail 2°/ ALORS QUE le non-respect des procédures internes de l'entreprise connu de l'employeur de longue date ne saurait justifier le licenciement d&apos

L. 1235-1 du code du travail stipule que le juge doit apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur au vu des éléments fournis par

[E] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la rupture ; - Sur le bien-fondé du licenciement : Attendu, d'autre part, que, selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige

l'article L. 1232-6 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

L.1232-1 du code du travail.

L.1232-1 du code du travail ; ALORS D'AUTRE PART QUE qu'en écartant la bonne foi du salarié, pour retenir à son encontre un fait de dénonciation calomnieuse d'un vol de ventilateurs, sans rechercher

Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs

L. 1235-1 du code du travail, a décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE Vu les articles L.1235-3 et L.1235-5 du Code du Travail ; Monsieur C...