et les articles 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 485-1 du code de procédure pénale : 16.

575 alinéa 2,1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 8 du Code de procédure pénale, 405 du Code pénal, 591 et 593

, fait après cette décision, porte nécessairement comme les débats qui le suivent à la fois sur l'incident et sur le fond ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 228 du

311-1 du code pénal, 428, 429, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de vol et en répression l'a condamné à une peine de quinze mois d'emprisonnement

Le moyen est pris de la violation des articles des articles 5 et 6 de la Convention des droits de l'homme, des articles 137, 144, 145, 148, 148 1,148 2, 367, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.

Le moyen, en sa seconde branche, est pris de la violation des articles préliminaire, 410, 412 ,388, 550 et suivants, 558, 560, 563, 512, 591 du code de procédure pénale, des droits de la défense, de l'article

L. 213-1 du code de la consommation, 122-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu Xavier X... coupable de tromperie et l'a condamné

ainsi, la cour d'assises n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-1 du code pénal, 362, 593 du code de procédure pénale.

il était tenu ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles R. 233-3 et R 233-11 du Code du travail, 319 du Code pénal, 591

162, 251, 4401°, 460 de la loi du 29 juillet 1966 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la

, article préliminaire, articles 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, violation de la loi ; en ce que la cour d'appel a déclaré M.

15 du règlement CEE du 20 décembre 1985 et de l'article 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du Code de procédure

51, 80, 385, 388, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance

575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 311-1 du Code pénal, 6, 85, 86, 188

6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-3 et 434-6 du code pénal, 211, 214, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

de publication; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles L. 121-1, L. 121-6 et L. 213-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale

libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hélène Y...

74, 173, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 20 avril 1993 a rejeté la requête de Rodica A... tendant à l'annulation de la