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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99529cdc6046d477111c9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société SAS SMB SECURITE a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15 JANVIER 2026 et Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99579cdc6046d47711812
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, Monsieur, [P], [U], [Z], [I] a été convoqué à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15 JANVIER 2026 et Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ccbcdc6046d477066c5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société A.S.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ebdcdc6046d47708e65
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société AB (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 8 janvier 2026 et Monsieur,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ef1cdc6046d4770928e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, Monsieur, [Z], [P] a été convoqué à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 8 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b850eccdc6046d47e3c408
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société PATISSERIE [E] [U] (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b852e7cdc6046d47e3ebcf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HOLDING SFD (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8783fcdc6046d47e6b155
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société COUTELLERIE [T] FILS (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 27 mars 2025
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc847cdc6046d4723f528
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société EURL [S] a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 30 avril 2026.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ed5acdc6046d4761d0e3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Qu'il n'a pas été porté à la connaissance du tribunal l'existence de dettes relevant des dispositions de l'article L.622-17 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c92fcdc6046d47a71381
30 avril 2026
30 avril 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société B1F (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c974cdc6046d47a717d8
30 avril 2026
30 avril 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société ASN-EMA (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e5b3cdc6046d47157d0c
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la SARL MACMAN & TATE a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 19 mars 2026 renvoyée à l'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e5d9cdc6046d47157f79
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, Monsieur [N] [S] a été convoqué à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 26 mars 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e620cdc6046d47158404
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société BATI-TRI (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 26 mars 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da165bcdc6046d47dd1340
9 avril 2026
9 avril 2026
En application de l'article L.631-15-I du Code de Commerce, la société SARL [C] (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 2 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9814fcdc6046d476f831c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société EURL, [K] a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98185cdc6046d476f86c0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société ECHO (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84e7fcdc6046d47e38eef
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la SARL LE SAPHIR a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84e92cdc6046d47e39021
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société J.B FACADE (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2025.
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