Codes de loi français

Article 12

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 15-1

Les dispositions de l'article R. 161-19-1 du code de la sécurité sociale sont applicables.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 mars 2020 Art. 1

Article EC 15

Vérifications Les installations d'éclairage doivent être vérifiées dans les conditions de l'article EL 19.

Article Annexe II

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 19 juillet 2001 annexe II

LEGIARTI000049417023

ANNEXE VII 19° Congé de présence parentale ; 21° Congé de proche aidant ;

Article R356-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21

L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 356-19 porte au moins sur :

Article 12 BIS

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 56-4

Pour garantir l'information des consommateurs sur les masques adaptés à la protection contre l'épidémie de covid-19 :

Article L5641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 59

Pour son application en Polynésie française, l'article L. 3211-19 est ainsi modifié :

Article R3821-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 43

santé ; 2° Le IV de cet article n'est pas applicable.

Article ANNEXE ART. 12

Pour bénéficier de la retraite conventionnelle la sage-femme doit : 1° Etre âgée de soixante-cinq ans révolus, ou de soixante ans en cas d'inaptitude au travail dûment constatée (ou pour les plus grands invalides relevant des articles L. 36 et L. 37 du

Article O 22

Les dispositions des articles R. 123-51, GE 3, GE 4, GE 5, MS 74 relatives au contrôle sont applicables. § 3. Les dispositions des articles DF 9, CH 57, GZ 29, EL 18, EC 13, AS 8, GC 21, MS 68 et MS 72 relatives à l'entretien sont applicables.

Article 47-2

13,14,17 à 19 du décret du 11 novembre 2009 susmentionné et de l'article 48 du présent décret.

Article 7

Les personnels titulaires et non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs qui réunissent au 31 décembre 1983 les conditions exigées par les articles 13 ou 14 de l'ordonnance n° 82-108 du 30 janvier 1982

Article 2

I. - Pour l'application du I des articles 5 des arrêtés du 22 août 2014 susvisés : 1° Le tuteur est désigné par le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale par délégation du recteur, après avis du chef d'établissement

Article R121-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 40

l'article L. 121-14 comporte, outre la délimitation du périmètre de l'opération, les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes en vue de satisfaire aux objectifs assignés aux procédures d'aménagement foncier rural par les articles

Article R1336-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

Les dispositions des articles R. 1336-5 à R. 1336-11 s'appliquent à tous les bruits de voisinage à l'exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières

Article Annexe VII bis

CERTIFICAT DE CARROSSAGE PERMETTANT, EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1954 MODIFIÉ, L'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE USAGÉ DESTINÉ À UN USAGE SPÉCIAL, SANS RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ Carrossage d'un véhicule destiné à un usage spécial (VASP, RESP