CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69cdf85dcdc6046d47d16670

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Nous vous rappelons que tout acte de violence, d'agressivité, de menaces, d'attitude injurieuse envers sa hiérarchie, ses homologues ou ses subordonnés est formellement interdit et est constitutif d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10709

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[E], dont l'emploi correspondait au grade OE3, était inférieur à celui d'une de ses collègues, Mme [U], mais a estimé que cette différence était justifiée par la circonstance que l'employeur « n'était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00117

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour la société Transports Lahaye.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f2ead7cdc6046d470d1668

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Si un doute subsiste, il doit profiter à la salariée.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c91ecbbb650faffb0f5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Deux autres personnes présentes, un stagiaire et une salariée en alternance de la société EVEN'DlA, ont été témoins de ces faits violents et ont été particulièrement interloqués de votre attitude.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00803

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

à celui de deux autres salariés ayant la même qualification et exerçant les mêmes fonctions et en allouant à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10940

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

à l'égard d'un salarié, Monsieur G...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10903

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[E] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit le licenciement pour faute grave de monsieur [U] [E] justifié et débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes indemnitaires au titre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc009

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le salarié ne peut abuser de sa liberté d'expression par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01256

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

à l'administration du travail ne rend pas ce dernier inopposable aux salariés ; qu'en l'espèce, pour déclarer le règlement intérieur établi par la société inopposable aux salariés et annuler les avertissements

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b5c601f08318991955

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[U] [WJ] et deux autres salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616273fc7705f25f43643fb1

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande relative au maintien du salaire L'article 16 de la convention collective nationale des pharmacies d'officine dispose : « Les salariés d'un coefficient inférieur

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64549ec6eedb07d0f8185ff5

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

L'obligation de l'établissement d'un règlement intérieur prévu par l'article L.1311-12 du code du travail ne s'applique pas car au moment des faits l'entreprise avait moins de 50 salariés.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee3b5bbe450008b2cf41

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vous vous devez de respecter le règlement intérieur en son article 7 'exécution des tâches' - 1 discipline et comportement : 'le salarié doit faire preuve de correction dans son comportement et dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01474

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

W... le salaire net mensuel de 1.500 €, indépendamment de la prise en compte de l'avantage en nature versé au salarié ; que le salarié a perçu : - 1.486,02 € nets en février 2008 (au lieu de 1.500 €),

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a39

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944cf

Appel

28 février 2019

28 février 2019

P... est présenté comme un salarié de l'entreprise et photographié devant un véhicule professionnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10342

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Or, une telle attitude est à la fois surprenante et incompatible avec ce que nous sommes en mesure d'attendre d'un salarié ayant votre ancienneté.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd601

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600905_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que le règlement intérieur constitue un acte juridique opposable aux salariés, dont la violation peut entraîner des sanctions disciplinaires

Source officielle

Page 60 sur 306

← PrécédentSuivant →