Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372559cd5801467741cf30
16 juin 1992
16 juin 1992
thèse de la partie civile qui affirmait que les individus précités auraient détenu des fonds à Paris, sans s'expliquer sur l'existence des documents bancaires qui démontraient le contraire, et dont l'authenticité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005882_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 : " Les notaires sont les officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00104_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
lui communiquer, alors même qu'il en aurait eu connaissance, les renseignements, documents ou copies de documents obtenus auprès de tiers qui lui sont opposés, afin de lui permettre d'en vérifier l'authenticité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00393_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
lui communiquer, alors même qu'il en aurait eu connaissance, les renseignements, documents ou copies de documents obtenus auprès de tiers qui lui sont opposés, afin de lui permettre d'en vérifier l'authenticité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00394_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
lui communiquer, alors même qu'il en aurait eu connaissance, les renseignements, documents ou copies de documents obtenus auprès de tiers qui lui sont opposés, afin de lui permettre d'en vérifier l'authenticité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02879_20240215
15 février 2024
15 février 2024
lui communiquer, alors même qu'il en aurait eu connaissance, les renseignements, documents ou copies de documents obtenus auprès de tiers qui lui sont opposés, afin de lui permettre d'en vérifier l'authenticité
Source officielle8ème chambre
DTA_2201985_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il soutient qu'il gère depuis 2017 cette entreprise spécialisée dans la vente de matériaux de construction et apporte un " tableau des taxes " qui, bien que ne comportant ni date d'émission ni de timbre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2318147_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
condition que l'acte d'état civil étranger soumis à l'obligation de légalisation et produit à titre de preuve devant l'autorité administrative ou devant le juge présente des garanties suffisantes d'authenticité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415492_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En se bornant à soutenir que le préfet s’est uniquement fondé sur le rapport établi par la police aux frontières, que l’authenticité de l’acte de naissance n’a pas été remise en cause lors de l’évaluation
Source officielle12eme chambre
DTA_2415955_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ce faisant, il lui appartient d’apprécier les conséquences à tirer de la production par l’étranger d’une carte consulaire ou d’un passeport dont l’authenticité est établie ou n’est pas contestée, sans
Source officielle12eme chambre
DTA_2413930_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
cas de retour en Turquie, alors que le requérant a déjà fait état de ces éléments dès sa demande d’asile initiale et qu’en outre, les documents judiciaires produits ne présentent pas de garanties d’authenticité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210161
2 mars 2023
2 mars 2023
démontrer que cette allégation était mensongère et justifiait la production intégrale des relevés afférents à ce compte, les sociétés Netpartnering Limited et Netpartnering.com produisaient, outre un tableau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210160
2 mars 2023
2 mars 2023
démontrer que cette allégation était mensongère et justifiait la production intégrale des relevés afférents à ce compte, les sociétés Netpartnering Limited et Netpartnering.com produisaient, outre un tableau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1014DEC001778291
14 octobre 1992
14 octobre 1992
déclaré Cresto, une autre fois par le taureau Billy.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c8406866c0645d28228
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 7 février 2014, une convention de partage a été signée entre les trois enfants de Madame [D] [L] portant sur six tableaux dépendant de sa succession, sur la base d’une évaluation réalisée le 15 décembre
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6745b6c6260008b53024
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[V] au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles. Le 6 septembre 2016, la Caisse a notifié à M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376100974d25831845514b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[A] [Z], par courrier du 13 octobre 2016, la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie dont son époux était atteint au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles relatif aux
Source officielleChambre 4-6
627f4829551627057d32de0a
13 mai 2022
13 mai 2022
L'employeur fait valoir que : - toute demande au titre des heures supplémentaires est prescrite pour la période antérieure au 19 juillet 2013; la demande n'est pas suffisamment étayée; les tableaux et
Source officielleChambre 4-7
67f0be052b128a29976857c0
4 avril 2025
4 avril 2025
Au soutien de sa demande, Mme [W] produit un tableau de ses horaires journaliers de travail entre le 19 août 2015 et le 11 mars 2017 (de 17h à 24h jusqu'à 6 jours par semaine d'août 2015 à octobre 2016
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02815_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’administration a arrêté les montants de recettes annuelles hors taxes en se référant aux tableaux établis par l’autorité judiciaire.
Source officiellePage 60 sur 113