CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fd9c860507391bfeaaefa75
26 novembre 2019
[D] a interjeté appel.
5fd9c85a507391bfeaaefa5d
La SARL [6] a interjeté appel.
5fd9c85c507391bfeaaefa66
Les époux [V] ont interjeté appel.
5fd9c85c507391bfeaaefa68
La SNC [4] a interjeté appel.
5fd9c85f507391bfeaaefa71
La SARL [7] a interjeté appel.
5fd9c85e507391bfeaaefa6d
du nouvel exploitant de la RÉSIDENCE SERVICES [1], et plus généralement 'au titre de l'opération d'investissement réalisé dans ladite résidence', - que l'autorité de la chose jugée qui s'attache à
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00043
25 janvier 2023
Le 12 juin 2013, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice d'anxiété dirigées contre les sociétés Valéo et Honeywell matériaux de friction
comm
6079d3e39ba5988459c599fc
23 juin 1998
sa renonciation dans le protocole ne portait que sur le recours subrogatoire et qu'elle pouvait donc exercer son recours personnel ; Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : (sans intérêt
civ1
60794ccc9ba5988459c4717c
2 mars 1999
et 29 octobre 1987, l'Institut national de l'audiovisuel (INA), qui a la charge de conserver et d'exploiter les archives audiovisuelles de l'ORTF et des sociétés qui ont succédé à cet organisme, a autorisé
Service des Etrangers
68ff2fd47e08341cb497c12c
5 octobre 2025
qu’il n’a pas été reconnu par les autorités algériennes ; les autorités consulaires tunisiennes ont ensuite été saisies par un courrier du 17 juillet 2025, puis relancées par un mail du 1er septembre 2025
J.L.D.
65c3d9e0c432ce7d11a6fffb
31 janvier 2024
que ses droits en rétention lui auraient été notifiés sans le recours à un interprète.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0215DEC001302887
15 février 1990
  Il fait plus particulièrement valoir qu'il y a eu violation du principe de l'autorité de la chose jugée, du fait que les juridictions belges ont refusé de tirer les conséquences découlant, quant
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00020
15 janvier 2025
[P] soulignait expressément qu'il avait interjeté appel du jugement du 6 décembre 2021, lequel était donc dépourvu de toute autorité de la chose jugée, la cour d'appel a violé le principe de l'autorité
J.L.D. CESEDA
6696414df5112d8edd0580b6
14 juillet 2024
] [X] née le 13 Mars 2001 à ANZOATEGUI de nationalité Vénézuélienne assistée de Me Stéphan BOUDON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00380
25 mars 2020
de la chose jugée dans l'instance prud'homale. 8.
Juge Libertés Détention
6958477c75782d5f06995167
2 janvier 2026
☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue .....................................................
6973825fcdc6046d476cfd76
13 janvier 2026
69dd5cb6cdc6046d4721b542
11 avril 2026
☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................
Rétention Administrative
697867a0cdc6046d47d6915e
25 janvier 2026
, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02866
31 octobre 2018
qu'on commence à dire des choses, même si ce ne sont que des bêtises, finalement c'est plus facile pour eux de te faire dire des choses » (autocritique p. 16) ce qui remettait en cause la véracité de
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