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27 762 résultats pour « autorité de la chose " interprétée " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fd9c860507391bfeaaefa75

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[D] a interjeté appel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85a507391bfeaaefa5d

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La SARL [6] a interjeté appel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa66

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Les époux [V] ont interjeté appel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa68

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La SNC [4] a interjeté appel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85f507391bfeaaefa71

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La SARL [7] a interjeté appel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85e507391bfeaaefa6d

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

du nouvel exploitant de la RÉSIDENCE SERVICES [1], et plus généralement 'au titre de l'opération d'investissement réalisé dans ladite résidence', - que l'autorité de la chose jugée qui s'attache à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00043

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 12 juin 2013, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice d'anxiété dirigées contre les sociétés Valéo et Honeywell matériaux de friction

Source officielle
CC

comm

6079d3e39ba5988459c599fc

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

sa renonciation dans le protocole ne portait que sur le recours subrogatoire et qu'elle pouvait donc exercer son recours personnel ; Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : (sans intérêt

Source officielle
CC

civ1

60794ccc9ba5988459c4717c

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

et 29 octobre 1987, l'Institut national de l'audiovisuel (INA), qui a la charge de conserver et d'exploiter les archives audiovisuelles de l'ORTF et des sociétés qui ont succédé à cet organisme, a autorisé

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68ff2fd47e08341cb497c12c

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

qu’il n’a pas été reconnu par les autorités algériennes ; les autorités consulaires tunisiennes ont ensuite été saisies par un courrier du 17 juillet 2025, puis relancées par un mail du 1er septembre 2025

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9e0c432ce7d11a6fffb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

que ses droits en rétention lui auraient été notifiés sans le recours à un interprète.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0215DEC001302887

Admin. suprême

15 février 1990

15 février 1990

  Il fait plus particulièrement valoir qu'il y a eu violation du principe de l'autorité de la chose jugée, du fait que les juridictions belges ont refusé de tirer les conséquences découlant, quant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00020

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[P] soulignait expressément qu'il avait interjeté appel du jugement du 6 décembre 2021, lequel était donc dépourvu de toute autorité de la chose jugée, la cour d'appel a violé le principe de l'autorité

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696414df5112d8edd0580b6

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

] [X] née le 13 Mars 2001 à ANZOATEGUI de nationalité Vénézuélienne assistée de Me Stéphan BOUDON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00380

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

de la chose jugée dans l'instance prud'homale. 8.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6958477c75782d5f06995167

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue .....................................................

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6973825fcdc6046d476cfd76

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue .....................................................

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cb6cdc6046d4721b542

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697867a0cdc6046d47d6915e

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02866

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

qu'on commence à dire des choses, même si ce ne sont que des bêtises, finalement c'est plus facile pour eux de te faire dire des choses » (autocritique p. 16) ce qui remettait en cause la véracité de

Source officielle

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