X..., nouveau propriétaire de ces lots, a fait délivrer à la société Eurostudiomes, sans indication de sa qualité, une injonction de lui restituer le montant de cette avance; que cette société a fait

la banque) une inscription d'hypothèque sur des immeubles leur appartenant, inscrits sur le livre foncier de Strasbourg, Koenigshoffen, feuillet 13102, en garantie, à hauteur d'un certain montant, d'avances

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à adhésion de la banque à la procédure d'exécution forcée, alors, selon le moyen, que, d'une part, en recherchant d'office si les avances

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à adhésion de la banque à la procédure d'exécution forcée, alors, selon le moyen, que, d'une part, en recherchant d'office si les avances

CETAT08-01-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - NOTATION ET AVANCEMENT - Avancement - Décision portant refus d'inscription à deux tableaux

Bruno Y... admet que les fonds provenant de cette vente ont été mis immédiatement à la disposition de la SAFCI qui a pu ainsi rembourser les deux prêts relais ; qu'il ressort des débats que ces avances

et que l'excédent versé doit être restitué mais peut, sur décision du président du Conseil régional, être considéré comme une avance de subvention pour l'année à venir; que, Pierre Coule, président

sur commissions qui ne sont pas payables à terme périodique et dont le montant est insusceptible d'être déterminé à l'avance, auxquelles est applicable la prescription trentenaire de droit commun ; que

sur commission, portée en déduction les mois suivants", puis en énonçant que ces avances constituaient "plutôt" des "provisions sur droits commissions d'ores et déjà acquises et non encore liquidées",

contrat de sous-traitance ; qu'un arrêt du 28 septembre 1989, statuant en référé, ayant condamné la BPAV, en qualité de caution, à payer, à titre provisionnel, à la société Sogebor, le montant de l'avance

[G] à lui rembourser, à titre subsidiaire, pour le compte des entités guinéenne et mahoraise, la somme de 95 177,63 euros au titre des avances consenties, l'arrêt rendu le 25 mai 2022, entre les parties

"le tableau d'avancement et les listes d'aptitude sont établis chaque année", aucune de ces dispositions ne fait obstacle à ce que le tableau d'avancement comporte, dans sa présentation, d'abord les noms

la plus grande prudence dans la confiance qui peut lui être accordée ; qu'en l'état actuel des procédures de liquidation, aucune extension personnelle n'ayant été encore envisagée, il est nécessaire, avant

, soit par une personne interposée agissant pour leur compte; que concernant l'OGIF, c'est la société IGI Participations dont elle n'était pas actionnaire et à laquelle elle n'avait consenti aucune avance

code de procédure civile, l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 entre les parties, par la cour d'appel de Colmar et remis sauf, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

de spectacles comportant un prix d'entrée ; "aux motifs que le prévenu ne peut valablement prétendre que ceux à qui il était remis des billets payants n'acquittaient pas un droit d'entrée mais une avance

C... selon laquelle il a été poussé en avant par Bouteldja X... ; que la version des faits donnée par les prévenus n'est pas crédible ; que les attestations qu'ils produisent émanant de voisins ne portent

: les promotions de professeurs d'enseignement général de collège bénéficiant d'un avancement à l'ancienneté, les promotions de professeurs d'enseignement général de collège bénéficiant d'un avancement

Attendu que, pour rejeter la demande de capitalisation des intérêts échus de la somme de 148 145,18 francs allouée à la société La Felletinoise, l'arrêt retient que celle-ci n'en a pas formulé la demande avant

EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS DU MINISTRE DES FINANCES EN DATE DU 4 DECEMBRE 1961 ARRETANT LE TABLEAU D'AVANCEMENT