Codes de loi français

Article 16

Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

Article 2

Annexes, Sct. Directives de la commission des communautés européennes portant fixation de modes de prélèvements communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux., Art. Annexe I, Sct.

Article 9

Annexes, Art. ANNEXE A modifié les dispositions suivantes : Décret du 23 décembre 1970 Art. Annexe

LEGIARTI000046177590

ANNEXES ANNEXE I : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0186 du 12 août 2022, texte n° 25, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

Article 1

L'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté

LEGIARTI000038126993

ANNEXES ANNEXE I Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 38 du 14 février 2019, texte n° 42, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Article 6

Annexes, Art. ANNEXE

Article 14

Dès que le dépouillement des bulletins est terminé, le bureau rédige le procès-verbal des opérations auquel il annexe les enveloppes et les bulletins déclarés nuls, ainsi que les bulletins blancs et les enveloppes vides.

Article 3

Annexes, Sct. Modèle de la déclaration de conformité CE., Art. Annexe

Article 178

Dans le cas où un budget annexe est prévu, les modalités relatives à la limitativité et à la fongibilité des crédits sont les mêmes que celles prévues pour le budget principal.

Article R113-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 10

Les cahiers des charges annexés aux actes de vente, de location, de concession temporaire ainsi qu'aux conventions de mise à disposition de terrains acquis par application des articles L. 113-24 et L. 113-25 comportent les clauses types figurant en annexe

Article 5

des représentants des salariés ou bénéficiaires étant au moins égal au nombre des représentants des employeurs ; 4° Les obligations des employeurs et, le cas échéant, les garanties données par eux à l'égard de l'institution ; 5° Les obligations et avantages

Article 18

établies dans le cadre d’une ou de plusieurs entreprises au profit de travailleurs salariés ou assimilés, ne peuvent être maintenues ou créées qu’avec l’autorisation du ministre du travail et de la sécurité sociale et en vue seulement d’accorder des avantages

Article 9

Elle est exclusive de tout autre avantage indemnitaire, sauf en ce qui concerne la prime de technicité instituée par l'arrêté du 20 mars 1952, et elle n'est pas cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Article 18

assimilées, tant pour le paiement des cotisations que pour le droit aux prestations, aux anciens exploitants visés à l'article 1106 (1, 3°) du code rural et, le cas échéant, pour le droit aux prestations familiales agricoles, aux titulaires d'un des avantages

Article 3 bis

Ces arrêtés peuvent, notamment, limiter à un taux ou un montant déterminé les écarts de prix résultant desdites conditions de vente ou de prestation de service, compte tenu, s'il y a lieu, des remises, ristournes, avoirs ou avantages quelconques, même

Article 1399-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 28

est, dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, déchu de plein droit du bénéfice des clauses de la convention matrimoniale qui prennent effet à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et qui lui confèrent un avantage

Article 10

Des conventions pourront également prévoir l'affiliation de l'institution à toute association d'institutions de retraites poursuivant le même objet qu'elle-même en vue d'assurer aux bénéficiaires du présent décret et à leurs ayants droit des avantages

Article D6325-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 18

professionnel préparé, la durée de la période d'accueil et la nature des tâches confiées au salarié ; 2° Les horaires et les lieux de travail ; 3° Les modalités de partage, entre l'employeur et chaque entreprise d'accueil, des charges, rémunérations et avantages