Codes de loi français

Article 37

Elle est donc chargée notamment : -du suivi et de l'évaluation des mesures démographiques ; -du suivi et de l'évaluation des mesures de prévention ; -de l'élaboration des avenants et annexes nécessaires à l'application de la convention nationale ; -du

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

prévu par l'article L. 222-4 du code de l'environnement ; 14° Programmes opérationnels de coopération territoriale européenne mentionnés au 1° du I dès lors qu'ils répondent aux critères définis au III de l'article L. 122-4 du présent code ; 15° Avenants

Article Annexe

Avec une formation complémentaire, ou sur la base d'expériences capitalisées, le comédien peut exercer d'autres fonctions dans son secteur artistique, par exemple : - metteur en scène, collaborateur artistique, ... ; - auteur, traducteur, adaptateur,.

Article 15

Titre 6 : Dispositions applicables aux conjoints collaborateurs, Sct. Chapitre unique : Affiliation A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L643-10, Art.

Article 3

Elle peut être prolongée pour deux ans par avenant à la convention conclue entre l'Etat et l'entreprise, au vu de l'état de l'emploi dans l'entreprise et de la situation économique de celle-ci.

Article 8

Paragraphe 3 : Compléments d'heures par avenant, Art. L3123-22, Sct. Paragraphe 4 : Répartition de la durée du travail, Art. L3123-23, Art. L3123-24, Art. L3123-25, Sct. Sous-section 3 : Dispositions supplétives., Sct.

Article Annexe

Les articles de la convention et de ses avenants concernant l'Eco-PTZ individuel conclu entre l'Etat et les Etablissements restent applicables pour l'Eco-PTZ copropriétés sous réserve des adaptations prévues par les articles bis exposés ci-après.

Article Annexe I

Sa responsabilité s'exerce alors auprès : - des personnes qu'il encadre et des tiers ; - des acteurs (bénévoles, collaborateurs) qui participent à son action ; - du matériel qui lui est confié ; - des locaux et des sites qu'il utilise pour la conduite

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Au terme de la durée de six ans, elle peut être prorogée pour une durée d'un an, par avenant, si la métropole du Grand Paris dispose d'un plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement exécutoire ou, dans le cas contraire, si elle a pris une délibération

Article Annexe I

l'évolution des produits tout au long du processus de fabrication, de la transformation jusqu'à la commercialisation Participer à la mise en œuvre de la démarche développement durable et en assurer le suivi Identifier les acteurs (fournisseurs, collaborateurs

Article Annexe 2 bis

de gestion se traduit par : -le gel ou la libéralisation totale ou partielle des 10 % du budget global de l'année précédente qui n'a pas été versé ; -l'affectation des résultats dans le respect de l'article R. 314-51 du CASF ; -la conclusion d'un avenant

LEGIARTI000045153732

Article 34 Justification des assurances Le titulaire communiquera aux représentants de l'Etat les contrats d'assurances et leurs avenants dans le mois de leur signature. Il les avisera de toute décision de résiliation dès qu'il en aura connaissance.

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Tout avenant au contrat modifiant une disposition qui relève de la libre appréciation des parties dans le respect des dispositions législatives et réglementaires est adressé au conseil général.

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Il en est de même des avenants à ce pacte. Les actionnaires et le préfet sont informés dans les mêmes formes de la rupture du pacte et de toute modification de la composition du capital ayant un effet sur l'actionnaire de référence.

Article 125-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94

Cette transformation s'effectue soit par avenant au bon ou contrat, soit par la souscription d'un nouveau bon ou contrat auprès de la même entreprise d'assurance.

Article Annexe I (suite)

PARTICIPER AUX OPÉRATIONS RELATIVES À LA DÉCLARATION DU RÉSULTAT - Collaborer à la détermination du résultat fiscal. - Participer à la déclaration du résultat fiscal. - Communiquer avec les services fiscaux pour obtenir une information ou un renseignement

Article Annexe IV

différentes fonctions de l'autorité ; - Organiser et promouvoir l'évolution du service et des personnels (formation continue, évolution de carrière, acquisition de compétences nouvelles ... ) - Acquérir de la prestance - Connaître sa hiérarchie et ses collaborateurs

Article Annexe 2

permettent de se projeter dans le monde du travail ou des échanges sociaux sont ainsi les mieux adaptées : ils entrent alors dans la peau d'un personnage, dans une relation fictive du type client/vendeur , professionnel/stagiaire , expert comptable/collaborateur

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Elles sont choisies soit parmi les personnes physiques, ou les collaborateurs et licenciés des personnes morales, mentionnées à l'article 2, soit en raison de leur compétence au regard des faits objets des poursuites.

LEGIARTI000033202197

chaque année et pour la première fois le 1er juillet 2015 en fonction de la variation du salaire des gardes-chasse particuliers tel qu'il figure à la convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et les gardes-pêche et ses avenants