A... n’a pas signé cet avenant. Si M.

X... de la demande qu'il avait formée contre la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, en se fondant sur l'avenant du 4 mai 1976 à la convention collective nationale de travail du personnel

Par un avenant n° 1 à ce contrat daté 21 décembre 2022, sa rémunération a été portée à l'indice majoré 337 (indice brut 382) à compter du 1er février 2021.

à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Avenant n° 17 du 22 juin 2023 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)

Avenant n° 16 du 24 mai 2022 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)

Avenant n° 18 du 26 juin 2024 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)

AVENANT N°1 PROLONGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE RTT POUR LES ETAM ELIGIBLES DANS LE CADRE DES MESURES GOUVERNEMENTALES DU PACK POUVOIR D’ACHAT DU 16/08/2022

A et condamné l'Etat à verser une somme de 1 200 euros au titre des frais de justice.

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M.

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES, dont le siège est ...

remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé pour les salariés entrant dans le champ d'application de ce secteur ; qu'AG2R prévoyance a été désignée aux termes de l'article 13 de cet avenant

Les (...) chirurgiens-dentistes (...) exerçant en société doivent communiquer au conseil de l'ordre dont ils relèvent, outre les statuts de cette société et leurs avenants, les conventions et avenants

Par un pourvoi, enregistré le 1er février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Le 20 mai 2025, le maire de la commune a signé l’avenant n° 2 dudit marché. Par le présent déféré, le préfet de la Guadeloupe demande au tribunal d’annuler cet avenant.

Un Avenant n°4 à l’Accord du 21/09/2023 portant sur les Conditions de Mise à Disposition des Salariés Cadres – ETAM – Ouvriers sur le Chantier de l’Unité de Production de la CIMENTERIE du Site d’Airvault

Par un avenant du 7 novembre 2024, M. B a été reclassé à l'indice majoré 388 à compter du 1er septembre 2020.

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 novembre 2016 et 20 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Sibuet Acquisition demande au Conseil d'Etat

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 ; - le code de justice administrative.