Enfin, l'article D. 113-21 du code rural et de la pêche maritime, dans sa version applicable au litige, énonce que " Lorsque le calcul du montant de l'aide est déterminé par application d'un taux de chargement

Pontoise, Orsay, Bezons et Louverné, soit à cinq reprises entre le 19 mars et le 23 mai 2008 ; l'expert judiciaire a ainsi à juste titre retenu le chiffre de 150€ par tranche de 1000 exemplaires pour calculer

de cette indemnité de licenciement est fixée en fonction de la durée de l'ancienneté de l'intéressé dans l'entreprise ; Attendu que, pour décider d'adopter, pour le calcul du montant de l'indemnité

Elle a réintégré le montant de ces provisions dans les résultats de l'exercice 2017 pour un montant total de 94 845 euros et a en conséquence mis à la charge de la société requérante, au titre de l'exercice

I... aurait acquis dans les IEG », la cour d'appel a dénaturé cet écrit en méconnaissance de l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu' à supposer que la convention de détachement ait prévu que le calcul

coopérateurs, d'avoir déclaré son retrait irrégulier, de l'avoir condamné à payer à la coopérative les pénalités prévues aux paragraphes 1 et 2 de l'article 7-6 desdits statuts et ordonné une expertise pour calculer

abattu, débardé ou transporté la valeur unitaire de la matière première "rendue scierie" ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société d'exploitations forestières Barillet devait, pour calculer

préjudice qui devait être réparé, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen : Vu l'article 14 de la convention collective des industries chimiques ; Attendu que pour calculer

B A demande au tribunal de lui accorder la remise totale de sa dette relative à un trop-perçu de prime d'activité dont le montant demeurant à sa charge est de 3 088,78 euros.

des caisses comprennent, "2° un complément afférent aux frais de salle d'opération ou d'accouchement des services de chirurgie et de maternité, indépendant de la durée d'hospitalisation, et dont le montant

’établissement payeur français y mentionne un taux unitaire de 0,00 euros pour la part taxable des dividendes des sociétés d’investissements immobiliers, qui n’est pas susceptible de donner lieu au calcul

; qu'en affirmant qu'il convenait de faire application des dispositions contractuelles du contrat d'intéressement, dont elle venait de prononcer la résolution, en désignant un expert pour opérer le calcul

587 FRANCS CORRESPONDANT A LA PERIODE DE DELAI-CONGE, AU MOTIF QUE CETTE INDEMNITE PRESENTAIT UN CARACTERE FORFAITAIRE, SANS CONSIDERATION DU TRAJET PARCOURU OU NON PAR L'EMPLOYE, ALORS QUE, POUR LE CALCUL

mars 1994, au siège de la société Segid et à celui de ses quatre établissements, des mises en demeure pour le recouvrement d'un complément de cotisations d'accident du travail dont cet employeur avait calculé

Eu égard à ses motifs, l'exécution du présent jugement implique nécessairement que le GHNE procède à un nouveau calcul du montant de l'indemnité compensatrice à laquelle M.

Eu égard à ses motifs, l'exécution du présent jugement implique nécessairement que le GHNE procède à un nouveau calcul du montant de l'indemnité compensatrice à laquelle Mme A avait droit en application

non-versement par l'Etat des cotisations sociales afférentes aux rémunérations qu'il a perçues au titre de ses activités d'expert judiciaire pendant la période précitée incluant les frais exposés pour le calcul

La caisse a calculé le montant de la retraite supplémentaire sur la base de son salaire métropolitain. M.

cependant, que l'article 85 de la loi n 94-43 du 18 janvier 1994, qui a pour but de suppléer, en l'absence d'accord des parties, à la disparition d'un indice de référence, et de permettre ainsi le calcul

cependant, que l'article 85 de la loi n 94-43 du 18 janvier 1994, qui a pour but de suppléer, en l'absence d'accord des parties, à la disparition d'un indice de référence, et de permettre ainsi le calcul