Cette demande n'ayant pas été suivie d'effet, la société H.O.T. a fait assigner le 5 avril 2000 les sociétés CANAL +, CANAL SATELLITE, CANAL + TECHNOLOGIES, THÉMATIQUES RÉGIE et S.E.C.A. devant le président

le point de cessation de salure ; que les eaux de ce canal ne sont pas classées parmi les eaux salées ; qu'aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe une énumération limitative des canaux dont les

.) ; qu'en ce qui concerne l'anus, il était noté, à l'ouverture du canal anal, une irritation avec une muqueuse sanguinolente avec présence de liquide évocateur de sperme (...) ; que, lors de son interrogatoire

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société du canal de Provence à payer aux époux Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la Société du canal de Provence

-  En 1999 la S.A.E.M Canal de Provence a sollicité la société Queyras afin de procéder au démantèlement et à l'élimination de canalisation objet de la servitude.

être imputé à l'agent de voyages un manquement à son obligation d'assistance et de conseil à l'aéroport ; qu'il constate que l'agent de voyages produit le cahier des réclamations de la semaine à Punta Cana

être imputé à l'agent de voyages un manquement à son obligation d'assistance et de conseil à l'aéroport ; qu'il constate que l'agent de voyages produit le cahier des réclamations de la semaine à Punta Cana

Réunion, Canal Overseas, Canal Satellite Réunion, Canal Plus France, Groupe Canal Plus et Canal Plus Distribution à verser à M.

CANAL SUD, trop payée en vertu de l'exécution provisoire du jugement, à la société CANAL DE PROVENCE, dont il ressort : -lettre du 8 avril 2010 de l'avocat de la société CANAL DE PROVENCE à l'avocat

les limites de la servitude grevant ces parcelles ; - cette canalisation implantée en zone naturelle doit être déplacée ; - le déplacement de cette canalisation ne porterait pas une atteinte excessive

(Canal de Gap) dont il a été tenu compte lors du dépôt du permis d'aménager, tel que le tracé de cette canalisation figure sur le plan des réseaux humides ci-annexé. » Ces indications (canalisation

géré par l’ASA CANAL [Localité 2] o fournir tout élément technique et de fait de nature à permettre à la juridiction qui sera éventuellement saisie de se prononcer sur les responsabilités encourues et

Elle précise avoir subi une opération le 18 janvier 2023 en ambulatoire au sein de la polyclinique [E] pour une pathologie de syndrome de compression du nerf médian au canal carpien poignet, ténosynovite

X... n'a jamais bénéficié du service des eaux du canal de Provence, ni fait procéder aux travaux qui auraient rendu cette desserte possible, que la société du canal de Provence ne rapporte pas la preuve

de procéder aux travaux de réfection de ce canal.

'Canal+ Maurice Le Bouquet' le groupe CANAL PLUS s'est engagé 'à faire ses meilleurs efforts et à en justifier pour permettre cette reprise en autodistribution dans les meilleurs délais et ce, à l'issue

gestionnaire de ces canaux, l’autorisation de l’implanter en surplomb du canal de Pia lequel jouxte sa propriété.

ni d'aucune qualité à engager contre Canal+ une action en responsabilité.