documents, la société Luri ne démontre pas avoir remporté seule l'appel d'offre ; qu'elle ne s'explique pas d'ailleurs sur les références de l'offre aux deux sociétés intimées ; que le fait que le chèque

était dû pour 1 500 000 € et que le mandataire des vendeurs n'ayant notifié aucune contestation dans les quinze jours, ce complément était considéré comme accepté et devait intervenir le 18 mars par chèque

Conformément au protocole précité, le prix pourra varier en fonction du résultat net le l'exercice clos le 31 décembre 2008 qui sera en totalité attribué aux cédants et ce, au plus tard le 30 avril 2009 par chèque

L'actif disponible est composé des liquidités et des valeurs immédiatement réalisables, de la trésorerie disponible, incluant les effets de commerce échus ou escomptables, la provision des chèques de banque

Le dirigeant de la société BERTRAND CASUAL FOOD remet à l'audience un chèque de banque d'un montant de 505 000 € et déclare lever l'ensemble des conditions suspensives qui grevaient l'offre qu'il a présentée

dont le siège social est situé à [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro siren 887 679 181, pour un prix de cession net vendeur de DIX MILLE EUROS (10 000€), somme déposée par chèque

violence ou de menace à votre encontre, à celle du gardien du conducteur ou des passagers, au vol des clés de ce véhicule dans un local fermé à clé, la remise, par l'acheteur de ce véhicule, d'un faux chèque

stocks et de la caisse à la clôture des exercices, Le livre de caisse permettant d'imputer correctement les règlements reçus et les paiements en espèces, Les copies des bordereaux de remise de chèques

épouse [M] d’une avance de 3 000 euros ; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés : - dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque

En l’espèce, la SARL Juliade sollicite 28.300,55 euros au titre des frais et perte engendrés par le chèque de banque et sa remise sans jouissance du bien.

sociétés depuis 2010, - lui ont été remis par la société BTP plus une facture ainsi que tous les documents administratifs concernant l'engin acquis, - elle a procédé au règlement de la pelle par un chèque

la perte d'une chance d'avoir pu contracter à des conditions plus avantageuses, laquelle sera augmentée de pénalités calculées au taux de trois fois le taux légal, à compter de la date d'émission du chèque

. ; lors de l'audience devant le tribunal le dirigeant s'est présenté avec un chèque de banque d'un montant de 19 302 euros émis par un tiers "Frangui" destiné à procéder au paiement d'une créance du trésor

L'acquéreur a payé par chèque de banque, à la signature, la somme de 250 000 euros prévue à l'article 3.2 du protocole.

l'emprunt ; Qu'alors qu'il est constant que Monsieur [Q] a déclaré disposer des moyens de financement pour l'acquisition du fonds et a présenté devant huissier le 31 octobre 2012 le jour de la vente, un chèque

au sens de l'article 873 alinéa 2 du NCPC et infirmer de ce chef l'ordonnance entreprise ; - condamner la société ILE-DE-FRANCE VENTILATION à restituer à BSP la somme de 507.709,95 F payée suivant chèque

au sens de l'article 873 alinéa 2 du NCPC et infirmer de ce chef l'ordonnance entreprise ; - condamner la société ILE-DE-FRANCE VENTILATION à restituer à BSP la somme de 507.709,95 F payée suivant chèque

suspendue pendant la procédure de contestation, sera reprise à concurrence de cette somme ; ALORS QUE M. et Mme [P] faisaient valoir qu'en prenant en considération le versement de 12.195,92 € par chèque