du patient ; -se faire communiquer l’ensemble des débours de l’organisme social ; -prendre connaissance de la situation personnelle et professionnelle de Madame [U] [F] épouse [A] ; fournir le maximum

; recueillir toutes informations orales ou écrites des parties ; se faire communiquer puis examiner tous documents utiles, à charge d'aviser le magistrat chargé du contrôle des expertises en cas de

de cesser totalement ou partiellement son activité professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; b) INCIDENCE PROFESSIONNELLE : - Bien vouloir indiquer, notamment au vu des justificatifs

son activité professionnelle.

Dans ces conditions, il convient de condamner la S.A CNP ASSURANCES IARD à payer à Madame [X] [Y] une provision ad litem de 900 euros, correspondant aux frais de consignation mis à la charge de Madame

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des

son activité professionnelle.

provision est demandée.

de 30 000 euros en sus de la provision déjà versée.

son activité professionnelle.

contestable, le juge des référés peut accorder une provision au créancier.

-Dire et juger que la provision pour frais d'expertise sera à la charge de Monsieur [T] [K]. -Condamner Monsieur [T] [K] aux entiers dépens.

[M] de sa demande de provision, Déclarer que les frais d’expertise resteront à la charge de M. [M], Débouter M.

ou de changer d'activité professionnelle ; 14/ Incidence professionnelle : Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur

ou de changer d’activité professionnelle ; 10. - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur

ou de changer d’activité professionnelle ; 10. - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur

Sur la demande de provision': Mme [S] a déjà perçu une provision de 5.000,00 €. La demande de nouvelle provision est rejetée. Sur les demandes annexes': M.

Il a fait l'objet de nombreux soins et arrêts de travail, lesquels ont été pris en charge par l'administration au titre d'une implication professionnelle. M.