- 145,60 euros au 1er septembre 2005 - 147 euros au 1er janvier 2006 - 168 euros au 1er avril 2006 - 169,60 euros au 1er septembre 2006 - 171,2 euros au 1er janvier 2007 - 172,8 euros au 1er septembre

chantiers" par deux contrats à durée déterminée puis en qualité d'"encadrant technique chargé de chantiers du travail" aux termes d'un contrat à durée indéterminée du 24 avril 1992, sur la base du coefficient

d'adoption de la classification niveau V échelon 1, coefficient 210 : - pour I'année 2006 : 210,64 €, - pour I'année 2007 : 66,95 €, - pour I'année 2008: 252,59 €, - pour I'année 2009 : 289,94 €,

, six en 2004, quatre en 2003, sept en 2002, cinq en 2001, trois en 2000, deux en 1999) ; que dès lors qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que Bernard X... travaillait seul sur l'exploitation agricole

ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 MINUTE No : - No RG : 07/01531 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES Conseil de Prud'hommes de NEVERS en date du 01 Avril 2003 - Section : INDUSTRIE ENTRE

01- 08- 2000, au sein d' une structure comprenant, outre elle- même, quatre secrétaires ; - à compter du 01- 12- 2002 elle est devenue juriste collaborateur (coefficient 410) ; - Mo B...ayant quitté l'

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 septembre 2009) que Mme X... a été engagée le 20 août 2001 en qualité de responsable comptabilité

générale des actes professionnels pour les actes AMM6 est de 45 mn le temps théorique de travail est de 24 heures 15 ; que c'est en appliquant ces coefficients que la CPAM a pu constater que les 18, 20

X..., qui avait été engagé le 4 juin 2002 par la société Affichage CLG en qualité de chef de bureau, a saisi en référé la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire sur le fondement du

, la société Mutuelle du Mans Assurances VIE a fait l'objet, de la part d'inspecteurs agréés et assermentés de l'URSSAF de la Sarthe, d'un contrôle comptable d'assiette portant sur les années 2001 et 2002

et 15 points en mars 2008 ; qu'il en résulte un rappel de salaire sur 15 points pour la période de mars 2005 à mars 2007, la situation ayant été régularisé de ce chef à partir de mars 2007, et de 15 points

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 13 novembre 1997 en qualité de secrétaire au coefficient 240 par

Motifs Au vu des jugements du 20 février 2004 et du 20 octobre 2005 du tribunal de grande instance de Marseille, de l'arrêt du 22 février 2007 de la cour d'appel de céans ayant réformé partiellement

les pertes suivantes : -159 410, 00 euros en 2002 -149 472, 00 euros en 2003 -353 506, 00 euros en 2004 Selon les documents comptables produits aux débats, le chiffre d'affaires de la société avait

X... sont inférieurs aux minima conventionnels du coefficient 195 ; et que pendant la période du 3 novembre 2003 au 31 mars 2008, M.

Y... démontre : Sur la prime d'assiduité : il en a bénéficié de manière régulière en 2000, 2001, 2002 ; 2003, et en 2004, cette prime a été intégrée au salaire de base qui est passé en janvier 2004 de

, a occupé ce poste en 2006 puis a été rétrogradé au poste d' animateur SST entre 2007 et 2009 puis de chargé de mission en 2010 et conseiller en prévention début 2011, ses subordonnés en 2004 occupent

A... datant du mois de juin 2003 qui révèle que, bien qu'au même coefficient que M. Y..., M.