QUE LA SOCIETE REQUERANTE NE CONTESTE NI LA VENTILATION OPEREE ENTRE LES DEUX CATEGORIES DE RECETTES, NI LA METHODE SUIVIE POUR LEUR RECONSTITUTION, MAIS CRITIQUE, D'UNE PART, LE COEFFICIENT DE BENEFICE

INDICIAIRE ET AU PAIEMENT DES SOMMES EN MOINS PERCUES SUR SON TRAITEMENT D'ACTIVITE EN SERVICE OUTRE-MER DU 23 SEPTEMBRE 1967 AU 28 DECE BRE 1973, LEDIT TRAITEMENT AYANT ETE IRREGULIEREMENT AFFECTE DU COEFFICIENT

, ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE SGAF A ROMBAS (MOSELLE) LE 1ER OCTOBRE 1974, EN QUALITE DE BOUCHER, ET LICENCIE PAR LETTRE EN DATE DU 17 JANVIER 1976, A PERCU UN SALAIRE CALCULE EN FONCTION D'UN COEFFICIENT

de marge brute, à calculer le montant des recettes provenant des repas servis pendant la période vérifiée ; que le contribuable ne démontre pas que le coefficient de marge ainsi retenu serait exagéré

[Z] a été augmenté à deux reprises, cette augmentation a fait suite à l'application au 1er octobre 2005 du coefficient 130 (le salaire de base étant porté au salaire minimum conventionnel de 1 277,64

qualité d'aide-conducteur, en avril 1982 le coefficient 132, en mai 1983 le coefficient 140, en novembre 1992 le coefficient 150 et en novembre 1998 le coefficient 155.

Y... était concomitamment promu manager adjoint ventes services, niveau N III, échelon E2, coefficient 225 – son ancien coefficient était le 215 – et que l'avenant prenait effet au 1er juin 2004 ; que

est inopérant ; Sur le bien-fondé du complément de taxe sur la valeur ajoutée : En ce qui concerne les ventes non déclarées de l'exercice 1980 : Considérant qu'ayant constaté une forte baisse du coefficient

MOINS PERCUES SUR SON TRAITEMENT D'ACTIVITE EN SERVICE OUTRE-MER DU 1ER AVRIL 1968 AU 23 JUILLET 1970, ET DU 14 DECEMBRE 1970 AU 9 AOUT 1972, LEDIT TRAITEMENT AYANT ETE IRREGULIEREMENT AFFECTE DU COEFFICIENT

En l'espèce, seule l'existence d'un coefficient socio-professionnel fait débat entre les parties.

caractère d'une sanction disciplinaire, elle demeure toujours en position d'activité ; - le tribunal administratif de Polynésie française a établi une position de principe en vertu de laquelle le coefficient

En ce qui concerne l'évolution de son coefficient, il indique qu'il est entré dans l'entreprise au coefficient 170, est passé au coefficient 190 au 1er janvier 1984, puis au coefficient 215 au 1er janvier

de salaires, de 1990 à 1995 ont été inférieures à la moyenne des augmentations des cadres, - que l'absence d'augmentation individuelle en 1996 est sans lien avec son adhésion syndicale dont l'entreprise

UN COEFFICIENT DE REACTUALISATION DE 1, 45 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1496 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE A L'ANNEE D'IMPOSITION 1974 : "I.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le coefficient multiplicateur variait de 1 à 12 selon

à la date à laquelle les juges statuent et que la société Alp tourisme services affirmait, dans ses conclusions d'appel, que les résultats d'exploitation arrêtés au 30 juin 2009 traduisaient une augmentation

Constatant que son traitement du mois de février 2023 n'avait pas été majoré du coefficient en lien avec son affectation en Polynésie française, elle a saisi le 16 mai 2022 la directrice interrégionale

ce, malgré la circonstance que ce coefficient final de modulation individuelle a fait l'objet d'une diminution par rapport au coefficient notifié en 2018. 5.