par son passage sur une dénivellation de la chaussée, heurta l'automobile conduite par Mme B... et fut mortellement blessé ; que les consorts Z... assignèrent la conductrice et la propriétaire du véhicule

C'est à la date à laquelle le juge statue au vu des éléments qui lui sont soumis qu'il examine si le débiteur a été ou non de bonne foi et non au jour où le débiteur saisit la commission.

Z... étant entrés en collision, les occupants des deux automobiles ont été mortellement blessés ; que les ayants droit des consorts Z... ont assigné en réparation les ayants droit des consorts C... et

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 2020), le véhicule de M. [P] [N] est entré en collision avec celui de M. [U] à une intersection, sur le territoire de la commune d'[Localité 6]. 2.

X..., piéton, a été heurté et mortellement blessé par un véhicule de la Direction des Postes et Télécommunications d'Aquitaine (la direction) conduit par M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2000) qu'une collision frontale s'est produite entre le véhicule de M.

naissance 9] 1956, a été blessée dans un accident de la circulation en chutant à l'intérieur du bus de transport urbain dont elle était passagère, à la suite d'un freinage brusque provoqué par une collision

X..., passager de sa voiture, dont il avait confié le volant à Pascal Y..., non titulaire du permis de conduire, a été blessé dans une collision avec un car appartenant à la société des Cars européens

DU VAUCLUSE AFIN DE SUBIR L'EXAMEN D'APTITUDE PHYSIQUE AUQUEL IL DEVAIT ETRE SOUMIS, AYANT ATTEINT L'AGE DE CINQUANTE ANS, POUR OBTENIR LA PROROGATION DE LA VALIDITE DE SON PERMIS DE CONDUIRE LES VEHICULES

X..., circulant sur la voie centrale pour effectuer un dépassement de véhicules est entré en collision avec un camion de la société Navarro, conduit pas M.

[L] victime, en 2016 en Espagne, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule immatriculé dans cet Etat, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) pour obtenir

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 décembre 1996), qu'une collision est survenue entre le véhicule

A... n'établissait pas que Mme X... avait freiné de manière brusque et que ce coup de frein avait causé la collision sans faute de la victime, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

X..., passager d'un véhicule conduit par M. Y... et propriété de la société France location, a été blessé lors d'une collision avec un camion appartenant à M. Z..., conduit par M.

B..., au Bureau central français et à la compagnie Eerste de ce qu'ils se sont désistés du second moyen de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 juillet 1997) qu'une collision est

évoluant en se sens inverse du sien constitue une faute de nature à exclure ou limiter son droit à indemnisation ; qu'en estimant, après avoir relevé que le point de choc entre les véhicules de Philippe

, dans la négative, cet excès de vitesse n'avait pas influé sur l'étendue du dommage, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision

que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Limoges, 13 novembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (Deuxième chambre civile 12 octobre 2000 P. n° 98-20.160), qu'une collision

X... a été engagé le 5 septembre 1994 en qualité de VRP exclusif par la société Rolland's Company ; qu'il a été prévu par les parties, d'une part, que les commissions payées à l'intéressé couvraient sa

; "aux motifs que, "outre les constatations matérielles contraires de la gendarmerie, les déclarations d'Ernest Y... sont contredites par deux témoins, l'un venant de Villedieu, l'autre dont le véhicule