M. et Mme [M] font grief à l'arrêt de déclarer recevables les conclusions de reprise d'instance de la société Humeau en qualité de liquidateur de la société [D] Peltier, alors « que l'effet nécessaire

que sa mise en oeuvre n'avait d'ailleurs soulevé aucune objection de l'inspecteur du travail ; qu'en tenant néanmoins cette liste des extras pour impropre à établir l'effectif du personnel, au motif erroné

l'auteur de l'article incriminé, non plus qu'à celle du directeur de la publication, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu qu'il ne résulte d'aucune énonciation ni d'aucunes conclusions

A l’audience du 14 octobre 2025, la CAF, représentée par son conseil, soutient oralement ses conclusions.

l'espèce que « la situation de non-concurrence » était une « qualité substantielle » « tacitement convenue entre les deux parties » après s'être fondée sur « le niveau des prix de négociation et de conclusion

réalisant des travaux pour le compte de l'assuré maître de l'ouvrage ; que dès lors, en jugeant applicable à la SCI, maître de l'ouvrage, la clause d'exclusion susvisée, aux motifs erronés

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

La société The New Kase fait grief aux arrêts de la débouter de ses demandes tendant à voir dire, en cas de condamnation de la société Connected World Services pour application erronée de l'article L.

La société The New Kase fait grief aux arrêts de la débouter de ses demandes tendant à voir dire, en cas de condamnation de la société Connected World Services pour application erronée de l'article L.

La société The New Kase fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir dire, en cas de condamnation de la société Connected World Services pour application erronée de l'article L. 1224

La société The New Kase fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir dire, en cas de condamnation de la société Connected World Services pour application erronée de l'article L. 1224

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Barbey, avocat de la société Mirrlees Blackstone limited, les conclusions

Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société HSA Banque d'épargne, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des consorts Y..., les conclusions

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA du Sud-Est, les conclusions de M.

deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

J..., au motif erroné que les demandes qu'il formait procédaient directement de la demande originaire et tendaient aux mêmes fins, quand cette intervention volontaire en cause d'appel avait pour objet

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions

le comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'employeur, ainsi que de ses demandes de condamnation du CFA au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans ses conclusions

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 13 mai 2003. # Eran Abatay et autres (C-317/01) et Nadi Sahin (C-369/01) contre Bundesanstalt für Arbeit. # Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht