la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône et la condamne à payer

A... avait indiqué que Mme Z... lui avait assuré détenir un pouvoir d'agir au nom de son fils et ajoutait que la bonne foi de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Vu l'article 14 du code de procédure civile et l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant Les Paillottes Bois Joly, 17123 Ile d'Aix, en

à la société condamnée. 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

appel de la partie civile, aggraver le sort de celle-ci ; que saisie du seul appel de la partie civile à l'encontre du jugement ayant notamment condamné M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Sofrabrick aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par la société

d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile, justifiés par d'autres condamnations prononcées à son encontre.

[C] font grief à l'arrêt de condamner celui-ci à payer à la société Pharmacie Sèvres Vaneau la somme de 80 000 euros et de condamner Mme [O] de la condamner à garantir M.

2009 et de la condamner à payer à F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne de restauration (CER) La Rotonde, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Codan France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 mai 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

X..., ne tranchait pas le principal puisqu'il se bornait à opposer une fin de non-recevoir à ses demandes, et ne mettait pas fin à l'instance puisque nonobstant la fin de non-recevoir qui lui était opposée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2001), Mme X..., salariée de la société