[F] [M] devant le Tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de : ➢le condamner au paiement de la somme de 1.478,01 euros, au titre des charges et travaux arrêtées au 12 novembre 2024avec intérêt au

G... », et qu'il soit condamné au paiement de différentes sommes au titre des acquisitions réalisées et de dommages-intérêts. M.

, la banque a, le 27 septembre 2010, prononcé la déchéance du terme et les a assignés en paiement des deux prêts.

[X] [C] a ensuite fait assigner [K] [Z] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] statuant en référé pour obtenir la résiliation du contrat, l'expulsion et la condamnation au paiement

caution par rapport à la formation d'un prêt immobilier et le défaut de toute mention, au bas de l'acte, relative au taux d'intérêt que la caution accepte de garantir, s'opposent à ce que celle-ci soit condamnée

Ils ont cependant maintenu leurs demandes de condamnation au paiement de la somme de 1000€ fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de la procédure.

euros au titre de la perte locative, - la condamner au paiement de la somme de 1 000 euros de dommages et intérêts, - la condamner au paiement de 1 200 euros en vertu des dispositions de l'article 700

Il a ensuite fait assigner Madame [G] [W] devant le juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] pour obtenir la résiliation du contrat, l'expulsion et la condamnation au paiement.

à consigner le solde du prix de l'adjudication et de dire, qu'à défaut, elle sera condamnée au paiement des collocations à concurrence du montant du prix intégral ; Mais attendu qu'ayant relevé que,

A B demande au tribunal de faire droit à sa demande de remise gracieuse suite à sa condamnation au paiement de la somme de 6 100 euros à la communauté d'Agglomération du pays de Lunel au titre de la liquidation

[S] [D] [C] a ensuite fait assigner [F] [W] devant le juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] statuant en référé pour obtenir la résiliation du contrat, l'expulsion et la condamnation au paiement

au paiement d’une provision de 2397,85 euros à valoir sur l’arriéré locatif arrêté au 12 septembre 2025, outre les intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; - le condamner au paiement d’une

X..., a fait assigner ce dernier à comparaître à l'audience d'un tribunal de commerce se tenant le 12 février 2015, en vue de sa condamnation au paiement d'une certaine somme ; Attendu que pour condamner

demande de dommages-intérêts ; que sur appel de la société SIDEC contre la SCI et appel incident de celle-ci, la cour d'appel de Paris, par arrêt devenu irrévocable du 7 février 1992, a confirmé la condamnation

, tout mois commencé étant dû ;De les condamner au paiement d'une somme de 2 000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

[K] [N] de ses demandes, - le condamner au paiement de la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens. M.

Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de différentes sommes. 3.

[H] (le locataire), après avoir consigné une certaine somme en exécution d'une condamnation au paiement d'une indemnité d'éviction a fait opposition au versement d'une partie des fonds séquestrés, au motif

banque sous-participante le versement de la somme de 5 140 000 francs ; que la cour d'appel a décidé que la banque Monte Paschi ne devait payer sa quote-part qu'à proportion de l'impayé et ne l'a condamnée

articles 1134 du Code civil, 16 et 658 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que faisant l'objet d'une mesure de saisie-attribution sur le fondement d'un jugement de condamnation