CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

requête enregistrée sous le n°1906592 le 31 juillet 2019 et un mémoire enregistré le 21 avril 2020, Mme B A, représentée par Me Leuliet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle Nord

Source officielle

ETRANGERS

62e2269a3de91be2e9f7ea59

Appel

26 juillet 2022

Le préfet ne conclut pas et n'est pas présent à l'audience.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2405839_20250212

Administratif

12 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200345

Cassation

18 février 2010

société à réparer le préjudice subi du fait des troubles anormaux de voisinage et à procéder à des travaux d'amélioration de l'isolement acoustique, consistant en un doublement du bardage de la façade Nord

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265639

Admin. suprême

26 juillet 2018

Le même jour, il les a convoqués à la préfecture du Nord, à Lille, les 6 et 27 juillet 2018. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2603634_20260507

Administratif

7 mai 2026

de l’homme et des libertés fondamentales par ricochet ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne

Source officielle

comm

613721d1cd580146773f7aaa

Cassation

1 décembre 1992

Armée à Paris (16e), 3°) de la société Elf Aquitaine Norge, dont le siège est sis à Dusavik Stavanger (Norvège), 4°) de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02570

Cassation

16 décembre 2009

ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu que si, en principe, seul le syndicat ayant désigné un délégué syndical peut procéder à sa révocation, il en est autrement lorsque, en présence d'un conflit

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2209497_20240523

Administratif

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2022 et 22 mai 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01212_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2021, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales conclut au rejet de l'appel.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2201295_20250314

Administratif

14 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2022, le SDIS du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996f

Appel

18 octobre 2007

X...aux conséquences d'un échec conjugal.L'APS conclut au débouté des prétentions de M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01821_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

B par la supérieure hiérarchique de la vérificatrice n'a pas conduit le service à revenir sur sa dernière analyse. 3. En revanche, consultée à la demande de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2208463_20221116

Administratif

16 novembre 2022

La procédure a été communiquée à la préfecture du Nord qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af21

Appel

9 juillet 2020

Le syndicat général des transports CFDT du nord-ouest francilien intervenait volontairement à l'instance.