Chazalette, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, Mme Amouroux, avocate générale, et M.

Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Patin, conseiller rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M. Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mucchielli, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Par jugement du 18 novembre 2020, le conseil de prud'hommes a maintenu le sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt du Conseil d'Etat. Suite à la décision du Conseil d'Etat du 15 mars 2022, M.

Le Gall, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président ; M. Saintoyant, Conseiller rapporteur ; M. X..., Mme Sant, Conseillers référendaires ; M.

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. F..., X..., C..., Y..., Z..., Pierre, conseillers, Mme A..., Mme D..., M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

    17.5.1979 : dépôt du rapport par le conseiller-rapporteur au             secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 11 juin 2025 et le dossier a été fixé à l'audience du conseiller rapporteur de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers du 1er juillet 2025.

Burgelin, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

l'intéressé le 24 janvier 2017, a été directement et essentiellement causée par son travail habituel ; -renvoyé l'affaire, pour mise en état en vue de sa fixation en audience collégiale, à l'audience du conseiller

oral d'un conseiller ; que cette formalité est nécessaire à l'information de la juridiction saisie ; Attendu que l'arrêt attaqué ne constate pas qu'un conseiller ait été entendu en son rapport ;

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Madame Marlène PHAM

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Sornay, conseiller rapporteur, M.

un arrêt d'appel est déclaré nul lorsque l'un des trois magistrats qui l'a rendu n'a pas assisté aux débats ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que seul le président et le conseiller

Il se plaignait de n’avoir pas été convoqué à l’audience et de n’avoir pas reçu communication du rapport du conseiller rapporteur et des conclusions de l’avocat général.

que la décision de non-admission de la Cour de cassation ne précisait pas les motifs de non-admission du moyen et que le rapport du conseiller rapporteur n'était pas un élément de l'arrêt lui-même, sans