partie civile, dans sa plainte comme dans son mémoire devant la chambre d'accusation, a toujours invoqué l'existence de fausse facture établie par la société Sifle, constituant, dès lors, des faux et usage

Dorix, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 juin 2001, qui, pour faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque, complicité d'escroqueries, a condamné

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 13 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte, des chefs de faux et usage

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'établissement d'attestations mensongères et usage

[E] a porté plainte et s'est constitué partie civile pour des faits de harcèlement moral, discrimination, faux et usage de faux. 4.

décision attaquée, statuant sur l'appel d'une ordonnance d'un des juges d'instruction près le tribunal de grande instance d'Avignon disant n'y avoir lieu à suivre contre le demandeur des chefs de faux et usage

Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant relaxé Dion des fins de la poursuite pour faux en écriture privée et usage

unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, sur la plainte avec constitution

et non aux qualifications juridiques ; qu'il appartient au juge seul d'apprécier si un excès de vitesse s'est produit en agglomération -notion définie par la loi- et de caractériser les éléments constitutifs

Désiré, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 11 janvier 2000, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 100 000 francs d'amende

comptes n'aurait émis aucune objection en ce qui concerne le financement des fêtes ci-dessus invoquées est sans emport quant à l'appréciation de l'existence sur le plan strictement pénal des éléments constitutifs

plainte, sans avoir vérifié par une information préalable si les faits de rétention de pièces dénoncés par la partie civile n'étaient pas susceptibles de caractériser les manoeuvres frauduleuses ou l'usage

Yves X... du chef d'abus de confiance, a constaté l'extinction de l'action publique et déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

du 27 octobre 1946, le principe d'égalité de traitement et l'accord d'entreprise du 24 janvier 2011 ; 2°/ que lorsqu'un accord collectif ayant le même objet qu'un usage d'entreprise est conclu entre

Jacques, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS , partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 octobre 2002, qui, pour faux, usage

la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 3, 4, 9, 14 et 15 du Pacte internationnal relatif aux droits civils et politiques, 2, 7 et 8 de la Déclaration de 1789, 34, 55, 62 et 66 de la Constitution

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 12 janvier 2017 qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs de faux et usage

Elle estime que c'est à tort que l'URSSAF a considéré que les véhicules loués à certains chauffeurs seraient constitutifs d'un avantage en nature.

Houria, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 mars 1997, qui, pour falsification de chèques et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui a condamné le premier, pour infraction à la législation sur le démarchage à domicile, abus de faiblesse, faux et usage