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35 316 résultats pour « convention collective du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

6036ab622f49344ce3f9b17e

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Sur ce : La société SAS Sabido qui exploite à [Localité 1] (Var) un supermarché à l'enseigne « Intermarché » employait fin 2010 quatre vingt dix salariés régis par la convention collective du commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c7

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Société BAGDI en qualité de responsable fruits et légumes à compter du 3 août 1993 à l'Intermarché de Villeneuve les Maguelonne pour une durée indéterminée, le contrat de travail étant soumis à la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113650cdc6046d47a61590

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fait valoir que selon la convention collective du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire du 12 juillet 2011, les temps de pause rémunérés ne constituent pas du temps de travail effectif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60336a0c1089441ea595dba5

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

plusieurs reprises et qui s'est poursuivi dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2014, et percevait dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde55dd573f2b31f129d98e

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

La procédure collective a été engagée en janvier 2011 et s'est achevée le 24 novembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64984aa6a2f06030d2695

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

contrat de travail à durée indéterminée, la SARL Lefevre, a engagé Mme [D] [O], le 02 octobre 1995, en qualité d'assistante de direction, niveau 4, échelon 3, statut non cadre, en application de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624873b1a50c277d4c5c76

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

été engagée par la société Carrefour Hypermarchés dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 27 juin 2008 en qualité d'assistante des caisses, son contrat de travail relevant de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949ad8f6cc6d55dd3eb6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des commerces et services électroniques, audiovisuels et équipements ménagers. Le 13 mars 2020, M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3545063c42e325384c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

La relation de travail était assujettie à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68032e381fa67923f7882a37

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Elle applique la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d12b1dbbe3bae6003d2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er novembre 2002, la SAS REXEL FRANCE a engagé Mme [G] en qualité d'opérateur logistique, statut employé, niveau 2, échelon 1, en application de la convention

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d13b1dbbe3bae6003e8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er décembre 2007, la SAS REXEL FRANCE a engagé Mme [C] en qualité d'opérateur logistique, statut employé, niveau 2, échelon 2, en application de la convention

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686767067c03803a32c2728b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

collective. 12.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2645a34ad10008581a23

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le contrat est soumis à la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde55d3573f2b31f129d98a

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

La procédure collective a été engagée en janvier 2011 et s'est achevée le 24 novembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde55d6573f2b31f129d98b

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

La procédure collective a été engagée en janvier 2011 et s'est achevée le 24 novembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde55d8573f2b31f129d98c

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

La procédure collective a été engagée en janvier 2011 et s'est achevée le 24 novembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde55dc573f2b31f129d98d

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

La procédure collective a été engagée en janvier 2011 et s'est achevée le 24 novembre 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11018

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

attributions confiées, auquel l'article 1er de l'avenant du 10 juin 1982 subordonne l'appartenance à la catégorie des cadres ; que dans la classification issue de l'accord du 22 octobre 2012, attaché à la convention

Source officielle
CA

9e Chambre C

616243b81217cad6c01648e2

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

Cet emploi est soumis à la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie.

Source officielle

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