pour 2010, 903 961,31 euros pour 2011, 723 910,71 euros pour 2012 et 775 344,61 euros pour 2013, qui correspondent à la part excédant l’application du taux réduit de prélèvement fixé à 15 % par la convention

reçu, à la souscription du contrat, un exemplaire des documents suivants qui constituent le contrat avec les présentes conditions particulières : les conditions générales références P510 BA 616, la convention

personnes morales, organismes, fiducies ou institutions comparables qui ont leur siège en France, dans un Etat membre de l'union européenne ou dans un pays ou territoire ayant conclu avec la France une convention

des agents de la direction des impôts des contributions publiques pour toutes les impositions et taxes dont ils assurent l'assiette, la liquidation et le contrôle, ainsi que pour l'application des conventions

et de suivi des travaux de la première phase imputable à la DDT, à un défaut de conception et de suivi des travaux de la seconde phase imputable au bureau d'étude SaunieretAssociés et à un défaut d'exécution

Il résulte cependant de la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage que la société Socotec Environnement était chargée de l'examen des études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet définitif, de

Il était prévu entre la Société SYNAXIS et la Société ORANGE CARAÏBE une convention d'assistance technique prévoyant notamment que le personnel de SYNAXIS serait appelé à travailler dans les locaux de

savoir la société SAMAC, laquelle n'aurait pu s'engager à un tel versement puisqu'à l'époque elle n'avait aucune activité, - qu'elles sont donc fondées à voir reconnaître la caducité de la convention

de trésorerie ainsi qu'une convention générale d'assistance moyennant rémunération ne peut suffire à caractériser une situation de co-emploi ; que l'argumentation de M.

impôt équivalent ; / e) Elle a son siège social dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention

impôt équivalent ; / e) Elle a son siège social dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention

d'euros et qu'il prévoit des réunions régulières et a minima mensuelles ; qu'à titre d'exemple, la société fournit le rapport d'activités de la société Actite qui intervenait dans le cadre d'une convention

Il n'est pas justifié d'un écrit signé par le salarié valant convention de forfait en jours, dès lors nulle et privée d'effet, alors que la réalité d'une telle convention ne peut pas se déduire de la nature

S'agissant de l'application de la convention franco-ivoirienne : 9.

* la somme de 3.658,78 euros outre intérêts légaux à compter du 20 décembre 1995 représentant le solde des honoraires d'assistance dus à X... Y...

En dernier lieu, il a occupé un poste de Directeur de développement, statut cadre, position 3, coefficient 240 selon la convention collective nationale des industries de la Métallurgie.

Ils relèvent que l'ENTAV ne prétend plus fonder sa demande sur la convention d'assistance et de suivi technique des parcelles de prémultiplication du 25 mars 1993.

que voulait utiliser Monsieur A... … » (ibid., p. 32, § 2 à 5) ou encore que « Monsieur X... en annotant le brouillon de courrier de Monsieur A... (…) n'a fait que l'assister comme le prévoit la convention

Il était prévu entre la Société SYNAXIS et la Société ORANGE CARAÏBE une convention d'assistance technique prévoyant notamment que le personnel de SYNAXIS serait appelé à travailler dans les locaux de

Il était prévu entre la Société SYNAXIS et la Société ORANGE CARAÏBE une convention d'assistance technique prévoyant notamment que le personnel de SYNAXIS serait appelé à travailler dans les locaux de