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65 878 résultats pour « convocation après remise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00408

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

au salarié de la lettre recommandée de convocation ou sa remise en mains propres ; que la cour d'appel, qui, ayant constaté que l'intéressé avait reçu le 21 janvier 2003 une convocation à son entretien

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd46

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La question de la propriété contestée de la « remise » sera examinée ci-après au § II du présent jugement. 1-3 Sur la résolution n° 18 de l’assemblée générale des copropriétaires du 16 juillet 2021 (

Source officielle
CA

2ème Chambre

6448c0d65ca6d8d0f8ef69c6

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

la fermeture à la remise en banque.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e24cdc6046d47e07b37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme [V] a répondu par courriel du 28 novembre 2020, en reconnaissant avoir eu un différend avec Mme [F] le 3 juin 2020, qui a été réglé dans l'après midi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00587

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société EOS France, après débats en l'audience publique du 5 mai 2025 où étaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200315

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

convoquée par voie de notification internationale, Mme Fatima Y...           

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10053

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Aucun document d'argumentaire de visite mis à jour ne m'a été remis pas plus qu'à la stratégie commerciale et le marketing produit ; R : La charte de la visite médicale interdit la remise de tout matériel

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a6a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

LA SOCIETE CEGELEC SUD-EST, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MONTPELLIER, en date du 19 mars 2001, qui a autorisé l'administration de la concurrence, de la consommation

Source officielle
TJ

PPP Référés

65ca6bb0c0f14416cde8e68e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[B] [P] [E], dont la convocation a été faite par remise à l'étude du commissaire de justice, ne comparaît pas à l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2307593_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02193_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du travail a omis de vérifier la régularité de la convocation du comité économique et social ; - s'il a été convoqué à ce comité en sa qualité de membre suppléant, l'employeur a omis de le convoquer

Source officielle
TJ

Référés expertises

6717e97a6d8b1985f45e6cda

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La convocation des parties Dit que l’expert devra convoquer toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leur avocat par lettre simple, les avisant de la faculté qu’elles ont

Source officielle
CC

civ3

étaire dans un immeuble situé à Lyon, de ses demandesc/Monsieur Y

ECLI:FR:CCASS:2009:C300626

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que l'échéance du premier trimestre 2006 n'était

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f577

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

pour ces faits poursuivis sous la prévention d'escroquerie, les premiers juges sont entrés en voie de relaxe au motif que la présentation des factures litigieuses n'avait pas été déterminante de la remise

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027794335

Admin. suprême

29 juillet 2013

29 juillet 2013

521-2 du code de justice administrative, en tant que par celle-ci le juge des référés a, d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du 21 mars 2013 par lequel le préfet de l'Aveyron a prononcé la remise

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211726_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il s'ensuit a fortiori que la procédure a été déclarée sans suite après la remise des offres initiales.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211723_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il s'ensuit a fortiori que la procédure a été déclarée sans suite après la remise des offres initiales.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211725_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il s'ensuit a fortiori que la procédure a été déclarée sans suite après la remise des offres initiales.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201481

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Y..., l'arrêt, après avoir rappelé les termes de l'article 930-1 susvisé, retient que les appelants exposent que la remise de leurs conclusions par la voie électronique s'est avérée impossible en raison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69cdfc3acdc6046d47d21cde

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Source officielle

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