CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Emilienne, Paulette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par cour d'appel d'Aix-en-Provence

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne à mentionner la composition de la Cour lors des débats

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10, 131-27 et 131-35 du Code pénal, R. 11-1 et R. 232 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut

X..., demeurant ..., quartier de la Gabelle à Fréjus (Var), agissant en qualité de curatrice de Mme veuve Marfisia X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

(Var), agissant en qualité de curatrice de Mme Marfisia X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre A), au profit : 18) de M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE ,7ème chambre, en date du 22 novembre 1993 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et à 15 OOO francs d'amende

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un rappel de salaire et de congés payés pour les mois d'avril et mai 1996, d'indemnités de préavis, de congés payés sur préavis

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, M.

après un débat au fond devant le tribunal ; que le moyen tiré de la violation de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, invoqué pour la première fois devant la Cour, ne saurait être accueilli ;

fondamentales ; "en ce que la Cour a dit Gambela mal fondé en ses conclusions de nullité et, statuant au fond, l'a condamné, alors que l'incident de procédure n'ayant pas été joint au fond et les débats

X..., greffier, à l'audience des débats, et par M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse coupable de vol et, en répression, l'a condamnée à une peine d'amende de 3 000 francs ; "aux motifs qu'il résultait du dossier et des débats

est substantielle à la régularité de la procédure- ait d été présent lors des débats ; que la présence d'un greffier différent lors du procès-verbal d'audition de l'extradable par la chambre d'accusation

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 485, 591 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut

a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président.

Elise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2002, qui les a débouté de leurs demandes après relaxe de Joseph Y... et d'Alain

d'une procédure irrégulière, a déclaré Emmanuel Y... coupable de stationnement de véhicule gênant la circulation et l'a condamné à une peine d'amende de 230 francs ; " 1) alors que, d'une part, la présence

X..., tant lors de l'enquête de gendarmerie ou de l'information que lors de sa comparution devant le tribunal ou la Cour, que le 24 juin 1992, vers 10 h, s'étant rendu à la demande de sa secrétaire, Mme