Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Center Auto, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Y... a fait assigner en paiement, devant un tribunal de grande instance, le

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 356 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que la Cour et le jury ont délibéré

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1992) de ne pas mentionner que

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 1991), que M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

avocat de la société Traveco, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré

B..., de Mme G... et de Mme E..., qui en ont délibéré, cette mention est entachée de faux, seul M.

Pietton, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

exactes de réalisation des violences volontaires imputées au prévenu, a privé sa décision de base légale ; "3 ) alors que le délit de violence volontaire n'est caractérisé qu'autant que la volonté délibérée

qu'en conséquence la cour confirmera le principe de sa condamnation pour escroquerie en relevant les manoeuvres frauduleuses suivantes : intervention d'un tiers pour l'incendie de son hôtel, présence délibérée

des mentions de l'arrêt, que le délibéré s'est déroulé " en présence de : Mlle Soly, élève avocat, et Mlle Bart, auditrice de justice, ayant siégé en surnombre avec voix consultative au délibéré " ;

cassation, pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne comporte aucune mention relative à la composition de la cour d'appel lors du délibéré

en secret, hors la présente du ministère public et du greffier" ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour d'appel a délibéré conformément à la loi ; qu'en l'absence de

Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Dazan l'Atlantide, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 13 décembre 1991), que les consorts X..., propriétaires d'un

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° T 93-60.464 et V 93-60.466 ; Sur les moyens réunis :

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt