La commission constate que les documents d'archives sollicités sont des documents classifiés.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

dans le litige les opposant à la société Sogeti High Tech, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

[F] des demandes de rappel de 13ème mois doit être confirmé.

Il demande l'annulation de cette décision. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2021, le 31 mars 2022 et le 13 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Gandin, demande à la cour : 1°) d'annuler

B...devant le tribunal administratif de Paris.

applicable à la salariée, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la convention collective nationale des industries chimiques que le coefficient 880 s'applique aux "ingénieurs et cadres dont la classification

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'assurance dite "régime de retraite complémentaire à prestations définies" ayant pour objet la constitution d'un régime de retraite complémentaire réservé aux cadres de ces sociétés placés hors classification

ans d'emprisonnement avec maintien en détention et interdiction définitive du territoire français ainsi qu'à diverses pénalités douanières ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit par le demandeur

Il formait les demandes suivantes : Sur la classification : - dire et juger que M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

(chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse

cette classification.

Les annexes II, III, IV de la convention collective présentent la classification, les grilles de pesées et les grilles de classification.

Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

La demanderesse au pourvoi n° W 23-15.636 invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.