[G] qui exerçait à titre individuel est devenu directeur général salarié de la SELAS [G] relevant à ce titre du régime général à la condition qu'il perçoive une rémunération et que pour le 3ème trimestre

; qu'en affirmant, par motifs adoptés, " qu'il ressort des pièces relatives aux procédures internes de formation que cellesci nécessitaient l'accord du supérieur direct du salarié qui en sollicitait une

: 1°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a rappelé que le salarié, directeur de salle de cinéma, était à ce

X..., engagé en qualité de vendeur le 30 octobre 1989, par la société Frigoccasion, en est devenu le directeur ; qu'une des salariés de la société, Mme Y..., a déposé le 28 mai 2002 une plainte pénale

confirmatif attaqué (Paris, 20 décembre 1989) d'avoir annulé ce redressement alors, d'une part, qu'il appartient à l'employeur de justifier d'une décision expresse de l'administration des contributions directes

Z..., ancien titulaire de la moitié des parts sociales et directeur général, devenu salarié de la société Sogadis à compter du 1er janvier 1988, en qualité de chargé de mission, a été licencié le 9 mai

titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1°) ALORS QUE se place sur le terrain disciplinaire, l'employeur qui, dans la lettre de licenciement, reproche à son salarié

Le salarié, en substance, conteste l'ensemble des motifs invoqués, se prévaut d'une réussite exemplaire dans l'accomplissement de ses fonctions saluée par la directrice générale du groupe, Mme [X], et

X... qui avait été engagé le 15 avril 1999 par la Société des céramiques techniques, devenue Exekia, où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général salarié, a été licencié pour faute

X...entraînant la possibilité pour celui-ci de demander sa réintégration, une telle situation lui paraît insupportable en tant que directeur adjoint salarié, compte tenu des menaces de mort dont il a été

créer et mettre en place un service internet dans le but de le commercialiser aux Antilles françaises ; que les deux sociétés sont entrées en pourparlers avec lui afin de lui proposer un contrat de directeur

Au surplus, elle n'explique pas de manière convaincante les raisons pour lesquelles une entreprise ne l'employant pas directement comme salariée mais ayant contracté le 2 mai 2023 avec sa société pour

ventes du groupe et au fait de fumer dans l'entrepôt de stockage ; que la société OIPA produit pour établir ces faits deux attestations de monsieur I... et une autre de madame P..., la collaboratrice directe

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter en conséquence de ses demandes en paiement de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture

Le règlement de l'indemnité peut s'effectuer comme suit: - prise en charge des frais réels directement par l'employeur ; - remboursement des frais directement au salarié, sur présentation de justificatifs

aux salariés de la Société SOFIP par le directeur commercial de l'intimée ; que celui-ci procédait personnellement au calcul des objectifs de ces délégués, comme le démontrent les courriels transmis par

, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 sexdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

Il rappelle avoir été embauché en qualité de Directeur général salarié depuis le 1er février 2007 et avoir perçu le salaire brut annuel de 180. 000 euros sur 13 mois.

l'avenir entre le nouveau directeur, ouvertement déprécié par le salarié devant tous les autres cadres dirigeants, et ce dernier ; qu'en se bornant à analyser la teneur des propos tenus par le salarié

Lionel X..., hors variable, à celle d'un directeur adjoint salarié variable compris, la cour d'appel a violé l'article 885 O bis du code général des impôts ; 6°/ que doivent seules être considérées comme