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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1921544_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

être imputée dès lors qu'en 1980, date d'implantation du réseau en cause, aucune réglementation n'imposait ni l'enfouissement des réseaux d'électricité à une profondeur minimale, ni l'existence d'un dispositif

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a302ef4af38960f8ab

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DBWR-W-B7I-QI4M Grosse(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN Expédition(s) délivrée(s) à SA ESDAC HOLDING Le DEMANDERESSES: Madame [N] [G] née le 05 Octobre 2005 à ANTIBES

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1a6cdc6046d473c91a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 20 juin 2015, la société civile immobilière (SCI) ANGI 88 a acquis cet immeuble moyennant un prix de 180 000 euros sur M. [V] [K] et Mme [A] [Q], ses deux porteurs de parts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9261d

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

Il conclut que son adhésion forcée au dispositif du congé-solidarité lui a causé un réel préjudice car s'il avait été licencié, il aurait perçu une indemnité de 13 084, 15 euros au vu de son ancienneté

Source officielle
CA

2e Chambre

6162558ebfc8340a0e74b8e7

Appel

13 février 2014

13 février 2014

ANTIBES BOAT & YACHT SERVICES a régulièrement formé un recours en révision.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909040974f11989f34d2566

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il déclarait après avoir forcé la porte anti-squat de l’appartement pour s’y installer.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d3b369cdc6046d474c1900

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

GREFFIER, RG 2025022192 08/04/2025 ENTRE : SAS CLAAS FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est au 18 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRET – RCS B 422379594 Partie demanderesse : comparant par Me Anthi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Arçons de selles ; sellerie, cravaches et vêtements pour animaux ; articles de sellerie ; attaches de selles ; harnachements ; brides [harnais] ; courroies d'éperons ; colliers de chevaux ; colliers anti-tiquage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc4

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

n'aurait pas la qualité juridique pour vendre des produits B & L aux officines de pharmacie, dans la mesure où la distribution intermédiaire des produits d'entretien pour lentilles de contact, devenus "dispositifs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6832cdc6046d4740f98a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2024J02263 - 2501000009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2263 * Demandeur(s) : La SAS LUTAM [Adresse 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c6

Appel

23 avril 2018

23 avril 2018

Le 16 mars 2016, l'EURL Borrelli a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte joint ouvert dans les livres de la Banque des Antilles Françaises (la BAF) avec M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00683_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B n'avait pas justifié de l'absence d'un dispositif d'irrigation sur les parcelles concernées au 31 juillet 2017. M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9c1248c558ab7ef8d83ae

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

-65471,52 euros au titre du fauteuil roulant manuel, -14007 euros au titre du fauteuil de loisirs pour le rugby, -3201,74 euros au titre du siège de douche, -5633,10 euros au titre des coussins anti

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300565

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[Z] du 21 juin 2016 que la mise aux normes de l'issue de secours nécessitait la « pose d'une nouvelle barre anti-panique » et la « pose d'un nouveau bloc autonome », que la cuisine était

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00536

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La société Orange conteste la recevabilité des moyens en ce qu'ils concernent les chefs de dispositifs concernant M. [Y].

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e742

Cassation

21 février 1967

21 février 1967

DE DIRE S'IL EST EXACT QUE, PAR UN JUGEMENT DU 25 MARS 1964 DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DRAGUIGNAN, DONT IL CITE INTEGRALEMENT LE DISPOSITIF, IL A ETE CONDAMNE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES PORTES

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a442ecdc6046d478760e4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le médecin consultant a indiqué que, malgré un suivi par le centre anti-douleur depuis 2015 et un traitement lourd de palier 3, les douleurs cervicales et lombaires de l'assuré ne s'amélioraient pas, que

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396481

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

ou modifient des aides d'Etat au sens de l'article 87 du traité ; Considérant que par une décision du 30 mars 2004, la Commission européenne a donné son approbation au dispositif

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300886

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

L'ouvrage réalisé répond aux préconisations techniques notamment concernant son revêtement en carrelage anti-dérapant, il est conforme à sa destination.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01724_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), l'association des mateurs amicaux des z'oiseaux et de la nature aux Antilles

Source officielle

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