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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_1921544_20221014
14 octobre 2022
être imputée dès lors qu'en 1980, date d'implantation du réseau en cause, aucune réglementation n'imposait ni l'enfouissement des réseaux d'électricité à une profondeur minimale, ni l'existence d'un dispositif
Service de proximité
680006a302ef4af38960f8ab
10 avril 2025
DBWR-W-B7I-QI4M Grosse(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN Expédition(s) délivrée(s) à SA ESDAC HOLDING Le DEMANDERESSES: Madame [N] [G] née le 05 Octobre 2005 à ANTIBES
Ch. 9 REFERES
6a0cd1a6cdc6046d473c91a5
19 mai 2026
Le 20 juin 2015, la société civile immobilière (SCI) ANGI 88 a acquis cet immeuble moyennant un prix de 180 000 euros sur M. [V] [K] et Mme [A] [Q], ses deux porteurs de parts.
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261d
6 juillet 2015
Il conclut que son adhésion forcée au dispositif du congé-solidarité lui a causé un réel préjudice car s'il avait été licencié, il aurait perçu une indemnité de 13 084, 15 euros au vu de son ancienneté
2e Chambre
6162558ebfc8340a0e74b8e7
13 février 2014
ANTIBES BOAT & YACHT SERVICES a régulièrement formé un recours en révision.
0P3 P.Prox.Référés
6909040974f11989f34d2566
25 janvier 2024
Il déclarait après avoir forcé la porte anti-squat de l’appartement pour s’y installer.
Référé mardi salle 3
69d3b369cdc6046d474c1900
8 avril 2025
GREFFIER, RG 2025022192 08/04/2025 ENTRE : SAS CLAAS FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est au 18 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRET – RCS B 422379594 Partie demanderesse : comparant par Me Anthi
Pôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
Arçons de selles ; sellerie, cravaches et vêtements pour animaux ; articles de sellerie ; attaches de selles ; harnachements ; brides [harnais] ; courroies d'éperons ; colliers de chevaux ; colliers anti-tiquage
6253c8f4bd3db21cbdd86cc4
29 janvier 2004
n'aurait pas la qualité juridique pour vendre des produits B & L aux officines de pharmacie, dans la mesure où la distribution intermédiaire des produits d'entretien pour lentilles de contact, devenus "dispositifs
Trib. de Commerce
69bc6832cdc6046d4740f98a
10 janvier 2025
2024J02263 - 2501000009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2263 * Demandeur(s) : La SAS LUTAM [Adresse 1
6253cdadbd3db21cbdd941c6
23 avril 2018
Le 16 mars 2016, l'EURL Borrelli a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte joint ouvert dans les livres de la Banque des Antilles Françaises (la BAF) avec M.
1ère chambre
DCA_21TL00683_20221229
29 décembre 2022
B n'avait pas justifié de l'absence d'un dispositif d'irrigation sur les parcelles concernées au 31 juillet 2017. M.
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9c1248c558ab7ef8d83ae
2 décembre 2019
-65471,52 euros au titre du fauteuil roulant manuel, -14007 euros au titre du fauteuil de loisirs pour le rugby, -3201,74 euros au titre du siège de douche, -5633,10 euros au titre des coussins anti
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300565
30 juin 2021
[Z] du 21 juin 2016 que la mise aux normes de l'issue de secours nécessitait la « pose d'une nouvelle barre anti-panique » et la « pose d'un nouveau bloc autonome », que la cuisine était
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00536
28 septembre 2022
La société Orange conteste la recevabilité des moyens en ce qu'ils concernent les chefs de dispositifs concernant M. [Y].
cr
6079a8af9ba5988459c4e742
21 février 1967
DE DIRE S'IL EST EXACT QUE, PAR UN JUGEMENT DU 25 MARS 1964 DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DRAGUIGNAN, DONT IL CITE INTEGRALEMENT LE DISPOSITIF, IL A ETE CONDAMNE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES PORTES
Ch.sociale-protec.sociale
696a442ecdc6046d478760e4
15 janvier 2026
Le médecin consultant a indiqué que, malgré un suivi par le centre anti-douleur depuis 2015 et un traitement lourd de palier 3, les douleurs cervicales et lombaires de l'assuré ne s'amélioraient pas, que
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396481
28 décembre 2007
ou modifient des aides d'Etat au sens de l'article 87 du traité ; Considérant que par une décision du 30 mars 2004, la Commission européenne a donné son approbation au dispositif
ECLI:FR:CCASS:2013:C300886
9 juillet 2013
L'ouvrage réalisé répond aux préconisations techniques notamment concernant son revêtement en carrelage anti-dérapant, il est conforme à sa destination.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), l'association des mateurs amicaux des z'oiseaux et de la nature aux Antilles
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