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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2008953_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

(Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF), Natura 2000, Espaces Naturels Sensibles (ENS), secteurs identifiés dans la Trame Verte et Bleue (TVB) du Parc Naturel Régional

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200557_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

En l'espèce, la notice de présentation du projet indique que : " les réseaux électricité, téléphone, eau potable, eaux usées sont présents en limite du ténement.

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f879d

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

en retenant, par motifs propres et adoptés, que les travaux exécutés sur le fonds supérieur par la société du Château des Vaux, qui avait modifié la couverture végétale et rectifié les écoulements naturels

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200946_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Aux termes de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement : " Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204241_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; () ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102668_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102669_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102731_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102732_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102734_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102736_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102747_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102649_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102652_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102753_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201381_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488466.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003742_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Ce faisant, l'évaluation environnementale n'a procédé à aucune analyse sur l'eau destinée au développement de la neige de culture, fondant son analyse sur le fait que la ressource en eau est disponible

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00318_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

permis de construire, tenant à la méconnaissance des prescriptions du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes relatives à la hauteur maximale des constructions et à l'évacuation des eaux

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

premier flot potentiellement pollué par le lessivage du site, l'eau pluviale rejetée dans le milieu naturel aura les mêmes caractéristiques qu'une eau de ruissellement hors du site.

Source officielle

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