La société Expertise et Audit Lafarge exerce une activité d'expertise comptable et de commissariat au compte.

[W], expert-comptable, a assisté M. et Mme [J] et leurs enfants dans la création d'une société holding au moyen de cessions de droits sociaux ; qu'ayant reçu un avis de mise en recouvrement au titre de

à cette fin un expert comptable avec mission de vérifier la liste des ventes concernées, à partir du constat d'huissier, et de déterminer la perte de bénéfices au vu du tarif figurant en annexe du contrat

de la condamner à payer une somme à titre de solde d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 7 b) de l'annexe 11 de l'acte de cession " master sale and purchase agreement

comptait environ 150 dossiers répartis sur quatre collaboratrices, alors que Via Experts envisageait que chacune des quatre salariées gère entre 80 et 120 dossiers, partie comptable ou sociale, que le

d'un jugement rendu le 18 février 2004 par le Tribunal de Grande Instance d'Alès qui, alors que, par assignations introductives délivrées le 19 novembre 2002, il lui avait demandé de déclarer M.Y... expert-comptable

de commerce et n'a jamais critiqué l'évaluation du fonds de commerce ; - elle justifie de la valorisation de son fonds de commerce par la production d'une évaluation détaillée effectuée par un expert-comptable

comptable ; ORDONNER à la Société ARRO de prendre en charge le complément d'expertise comptable ; COMMETTRE tel expert-comptable qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Conseiller de l'Instruction de

X... déclarait dans ses conclusions avoir préparé l'ensemble des documents comptables depuis la création de la société et accepté que les consorts Y...les emportent dans six cartons d'archives, la cour

Philippe Y... par l'expert aurait été indispensable, s'agissant d'une expertise extrêmement technique puisqu'elle ne porte que sur des questions comptables et étant rappelé que M.

la somme de 46 436, 05 euros ; que les deux sociétés AGPE et JPL Financière avait pour dirigeant Jean-Paul X... ; que les locaux d'OFI-OPS, loués par la société AGPE et sous-loués par elle à JPL Financière

[R] ; - ordonné une expertise et commis à cet effet , M. [I], expert, aux fins de rechercher, au vu de toutes factures et documents qui lui seront communiqués par M.

Aux termes de l'article 11 du même décret : " Le médecin chargé de l'instruction peut recourir à l'expertise d'un médecin agréé.

la traitait comme une domestique, a signé en mettant son nom un accusé réception, a quitté le bureau le 13 août 2009 à 11h30 sans travailler suite à sa mise à pied ; Selon correspondance de COSEF, expert-comptable

Les deux attestations d'un expert-comptable, établies postérieurement à la mise en recouvrement des impositions litigieuses, et dont l'une n'évoque pas le cas spécifique de la SC Elevage des Effraies,

MESURES DE CONTROLE QUI SERAIENT ORDONNEES PAR LA COUR ; ATTENDU QU'AUCUNE DISPOSITION DE LA LOI N'EXIGE QUE LORSQUE LA DETENTION PROVISOIRE EST ORDONNEE OU MAINTENUE, LE JUGE CONSTATE, EN TERMES EXPRES

, condamner in solidum les intimés au paiement d'une provision de 50 000 € et dire et juger que la mission de l'expert portera sur les conséquences de l'absence de cotisations pour ladite période, en tout

Le législateur a ainsi entendu encourager sur le plan fiscal l'adhésion à un tel organisme ou le recours à un expert-comptable, afin, d'une part, de mettre en œuvre l'objectif constitutionnel de lutte