à l'outrage à l'autorité ou au supérieur hiérarchique, l'envoi du courrier au procureur de la République, dont M. de A... était le substitut, la constitue ; "que, quant à la calomnie, elle résulte

était justifié par une faute grave alors, selon le moyen, que M.

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société LJ Financière, défendeurs à la cassation ; M.

Un arrêt du 5 juin 2014, infirmant les condamnations prononcées par le jugement et statuant à nouveau de ces chefs, a rejeté les demandes de la société [Y]-[C], « en qualité d'administrateur judiciaire

ne pouvait lui faire perdre la qualité de victime dès lors que l'alcoolémie n'a pas été la cause exclusive de l'accident dont l'origine réside également d'une vitesse excessive reconnue et un défaut de

et de fausses déclarations en vue d'obtenir d'une personne publique un avantage indu à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "1°) alors que le délit d'usage de faux ne peut être constitué

de directrice de foyer ; qu'après avoir été convoquée par courrier du 7 juillet 1990 à un entretien préalable à son licenciement, elle a été licenciée pour faute grave le 17 juillet 1990 ; Attendu

DorwlingCarter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 30 avril 1974 par la société Germaine Monteil, en qualité

Calais, (ès qualités d'héritier de M. Marc I..., décédé à Lille le 10 août 1990, 5 / de M. Jérôme I..., demeurant ..., ès qualités d'héritier de M.

certificats et de rédaction de faux certificats sont distincts au même titre que l'infraction de faux et celle d'usage de faux ; qu'un individu se rend coupable d'usage de faux certificats, dès lors qu'il

A..., engagé le 1er juillet 2002 par l'Association de Villepinte en qualité de médecin gériatre, a été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu

Pour retenir que le liquidateur n'avait commis aucune faute, l'arrêt retient que la perte de la qualité de redevable ouvrant droit au remboursement d'un crédit de TVA résulte de l'impossibilité pour l'assujetti

X..., cadre à la société Eliophot, a été licencié pour faute grave le 12 février 2003 après avoir d'une part établi une attestation, fausse selon la lettre de licenciement, produite en justice par un collègue

caractérisé une faute rendant impossible le maintien de M.

[P], engagé à compter du 1er octobre 2007 par la société E-Motors en qualité de commercial, a été licencié par lettre du 7 mars 2011 pour faute grave après avoir été mis à pied à titre conservatoire le

X..., embauché le 5 juin 1975 en qualité de chauffeur par la société des Cars Faure a été licencié pour faute grave le 24 juin 1982 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur

Sur les troisième et quatrième moyens 19.

Y..., engagé en qualité de chauffeur-livreur le 1er juin 1989 par la société Bevato, a été licencié le 8 avril 1992 pour faute grave; Attendu que la société Bevato fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée