dessus avec la roue avant gauche; il était impossible pour la conductrice d'éviter le monsieur, le véhicule Toyota de type 4x4 masquait la visibilité et à peine au sol la voiture lui a roulé dessus ..

réparer le préjudice, correspondant au coût de destruction et de reconstruction d'un pont, qu'il affirme avoir subi du fait de l'insuffisant entretien de cet ouvrage par la Société nationale des chemins de fer

Il soutient que : - en circulant sur la commune de Hyères, il a endommagé son véhicule en raison d'une borne escamotable dépourvue de feux de signalisation et non éclairée ; - la métropole TPM doit

DEPARTE-MENTALE DE LA COOPERATIVE AGRICOLE DES ALPES-MARITIMES, la FEDERATION D'ACTION REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT FARE SUD, la COMMUNE DE GATTIERES, la COMMUNE DU BROC, M.

formé par : - LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DANY VIAND, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Roger

et de bécassin roux.

ET NE PEUVENT ETRE REPRIMEES QUE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE R 26-15 DU CODE PENAL OU 233 DU CODE DE LA ROUTE QUI NE PORTAIT AUCUNE PEINE AUTRE QUE PECUNIAIRE, SANS AUCUNE ASSIMILATION POSSIBLE DES FEUX

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

départementales (DRD) sur un poste d'agent des routes.

des pneumatiques, la bande de roulement de tous les pneumatiques, les émissions d'échappement ainsi que le contrôle du niveau d'huile.

de signalisation ; que le tribunal s'est borné à répondre que "... le feu tricolore placé sur la voie qu'elle empruntait était au rouge" ; qu'il a ainsi omis de répondre au moyen tiré du défaut d'entretien

A contrario, s'ils permettent de rouler à une vitesse maximale supérieure à celle-ci, ils demeurent des véhicules terrestres à moteur.

est illégal car le projet, relatif à un équipement collectif entre dans le champ des dérogations prévues à l'article L. 111-4 de ce code ; - le motif fondé sur l'application du porter à connaissance feux

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 9 mai 1984), qu'à une intersection entre deux routes départementales, le fourgon conduit par M

EST LE CHEF DE SERVICE DE TRANSPORT ET SECURITE DE LA VILLE DE MULHOUSE ET QUE, AYANT DONNE L'ORDRE DE SIGNALER DE NUIT PAR DES FEUX CLIGNOTANTS LES OBSTACLES ABANDONNES SUR LES VOIES PUBLIQUES, IL AURAIT

X..., alors âgé de dix-sept ans, qui circulait à cyclomoteur sur une route nationale, a heurté l'arrière d'un ensemble agricole, composé d'un tracteur et d'une remorque, circulant dans le même sens et

Toujours selon ce rapport, le sergent G. tira deux coups de feu en l’air à titre d’avertissement.

Ces parcelles sont classées en zone rouge par le Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt (PPRIF) de la commune de Pégomas, approuvé le 28 décembre 2001.