Frais et dépens 36.     Le requérant demande également 4   600 EUR pour les frais et dépens encourus devant la Cour.

    Frais et dépens 37.

    Frais et dépens 26.     Les requérants demandent également 9   500 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

    Frais et dépens 51.

Elle alloue une somme au titre des frais et dépens.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41 - La Cour alloue aux requérants 6 000 £ pour frais et dépens.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Par ailleurs, elle octroie une somme pour frais et dépens.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

  Frais et dépens 24.

Au titre des frais et dépens, la Cour, statuant en équité et sur la base des éléments en sa possession , accorde aux intéressés 60   000 FRF.

consacrées dans sa jurisprudence, la Cour estime raisonnable d'accorder à la requérante la somme de 97 000 000 lires italiennes (ITL) au titre de dommage moral et la somme de 4 000 000 ITL au titre des frais

Frais et dépens 56.

    Pour ce qui est des frais et dépens, la Cour rappelle que, sur le terrain de l’article 41 de la Convention, elle rembourse uniquement les frais dont il est établi qu’ils ont été réellement

  Frais et dépens Remboursement fixé en équité. Conclusion : Etat défendeur tenu de payer une certaine somme au requérant (unanimité).

  Frais et dépens : remboursement intégral. Conclusion : Etat défendeur tenu de payer certaines sommes (unanimité).

Article   41 – La Cour accorde aux requérantes des sommes pour préjudice moral et pour frais et dépens.

    Frais et dépens 40.     Au titre des frais et dépens afférents à sa représentation, la requérante réclame au total 7   600 EUR. 41.

    Frais et dépens 27.     Les requérants sollicitent le paiement de 1   000 FRF (152,45 EUR) correspondant aux frais de timbrage des correspondances devant la Cour. 28.

  Frais et dépens   23.      M. Muti réclame aussi 5 011 050 lires pour les frais et dépens afférents à la procédure suivie devant les organes de Strasbourg.

    Frais et dépens 49.     Le requérant demande une somme totale de 5   700 USD pour les frais et dépens exposés pour la présentation de la requête.

Elle accorde une somme au titre des frais et dépens.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.