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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722e7cd58014677403019
11 juin 1997
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 17 juin 1996), d'avoir constaté la nullité
613722e8cd580146774030e8
613722e8cd580146774030e9
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 15 juin 1996), d'avoir constaté la nullité
613722e3cd58014677402c5d
613722e3cd58014677402c5e
613722e3cd58014677402c6d
613722e3cd58014677402c6e
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Condamner la société ENR PRO à payer à la société VIETNAM 33 DISTRIBUTION les sommes suivantes : Primes d'assurances 548,80 € Coût désinstallation 225,00€ Frais gardiennage 2.670,00€ Perte marge
soc
61372328cd580146774062e2
9 décembre 1998
qualité de femme de ménage à temps plein ; que, le 21 avril 1992, elle a signé un contrat de travail prévoyant notamment que celui-ci serait régi par la Convention collective nationale de travail des gardiens
Pôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05fa
10 juillet 2023
tribunal judiciaire de Paris, ordonnant la jonction des deux procédures, déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention, la rejetant, rejetant l'exception de nullité
661a20354cfa010008a2d837
12 avril 2024
Aux termes de l'article L. 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas de violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité ou d'inobservation des formalités
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03277
23 janvier 2018
X... et Z..., ceux-ci ont été poursuivis des chefs de marchandage, prêt illicite de main d'oeuvre, travail dissimulé et emploi, pour l'exercice d'activité de surveillance, gardiennage, de personnes non
RETENTIONS
66975e9992a5b3e8ade13eca
16 juillet 2024
Il ajoute que n'est toujours pas produit à hauteur d'appel le document justifiant de l'habilitation individuelle et spéciale du gardien de la paix [E] [S] à consulter ces fichiers.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12542
2 juillet 2019
Cette surveillance était régulièrement opérée par des gardiennes de prison.
6079410c9ba5988459c4007a
1 mars 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, HORS AGGLOMERATION ET SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, LE CAMION SEMI-REMORQUE APPARTENANT A X...
Pôle 6 - Chambre 3
603245979290647bae2844a6
13 mars 2018
des fonctions du salarié s'exerçait de nuit.
ECLI:CEDH:002-5019
7 janvier 2003
Bien que S. appréhendât le fait de passer la nuit en garde à vue, le solicitor le décrivit comme étant raisonnable et s’exprimant avec clarté à ce moment-là.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300631
19 mai 2009
rénovation de l'immeuble entre la SCI 12-14 rue Michel Rondelet et la société Georges Royet, assurée auprès de la mutuelle L'Auxiliaire, qui s'était vue confier l'ensemble de l'immeuble dont elle était gardienne
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01516
23 septembre 2014
X... a été engagé en qualité de gardien par le syndicat des copropriétaires du 79 rue Pascal, à Paris, à compter du 20 juin 2002 ; qu'à la suite d'une chute dans les parties communes de l'immeuble le 23
1ère Chambre civile
6274bbbd2799a9057d5dcf07
5 mai 2022
REGIS GARDEN-WILLIAM GARDEN-ANTOINE SOYER [C] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET
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