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5 468 résultats pour « gardien de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722e7cd58014677403019

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 17 juin 1996), d'avoir constaté la nullité

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd580146774030e8

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 17 juin 1996), d'avoir constaté la nullité

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd580146774030e9

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 15 juin 1996), d'avoir constaté la nullité

Source officielle
CC

civ2

613722e3cd58014677402c5d

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 15 juin 1996), d'avoir constaté la nullité

Source officielle
CC

civ2

613722e3cd58014677402c5e

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 17 juin 1996), d'avoir constaté la nullité

Source officielle
CC

civ2

613722e3cd58014677402c6d

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 17 juin 1996), d'avoir constaté la nullité

Source officielle
CC

civ2

613722e3cd58014677402c6e

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 15 juin 1996), d'avoir constaté la nullité

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Condamner la société ENR PRO à payer à la société VIETNAM 33 DISTRIBUTION les sommes suivantes : Primes d'assurances 548,80 € Coût désinstallation 225,00€ Frais gardiennage 2.670,00€ Perte marge

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062e2

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

qualité de femme de ménage à temps plein ; que, le 21 avril 1992, elle a signé un contrat de travail prévoyant notamment que celui-ci serait régi par la Convention collective nationale de travail des gardiens

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3ff03c09105db6c05fa

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

tribunal judiciaire de Paris, ordonnant la jonction des deux procédures, déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention, la rejetant, rejetant l'exception de nullité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661a20354cfa010008a2d837

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Aux termes de l'article L. 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas de violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité ou d'inobservation des formalités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03277

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

X... et Z..., ceux-ci ont été poursuivis des chefs de marchandage, prêt illicite de main d'oeuvre, travail dissimulé et emploi, pour l'exercice d'activité de surveillance, gardiennage, de personnes non

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9992a5b3e8ade13eca

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il ajoute que n'est toujours pas produit à hauteur d'appel le document justifiant de l'habilitation individuelle et spéciale du gardien de la paix [E] [S] à consulter ces fichiers.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12542

Admin. suprême

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Cette surveillance était régulièrement opérée par des gardiennes de prison.

Source officielle
CC

civ2

6079410c9ba5988459c4007a

Cassation

1 mars 1972

1 mars 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, HORS AGGLOMERATION ET SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, LE CAMION SEMI-REMORQUE APPARTENANT A X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603245979290647bae2844a6

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

des fonctions du salarié s'exerçait de nuit.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5019

Admin. suprême

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Bien que S. appréhendât le fait de passer la nuit en garde à vue, le solicitor le décrivit comme étant raisonnable et s’exprimant avec clarté à ce moment-là.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300631

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

rénovation de l'immeuble entre la SCI 12-14 rue Michel Rondelet et la société Georges Royet, assurée auprès de la mutuelle L'Auxiliaire, qui s'était vue confier l'ensemble de l'immeuble dont elle était gardienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01516

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

X... a été engagé en qualité de gardien par le syndicat des copropriétaires du 79 rue Pascal, à Paris, à compter du 20 juin 2002 ; qu'à la suite d'une chute dans les parties communes de l'immeuble le 23

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6274bbbd2799a9057d5dcf07

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

REGIS GARDEN-WILLIAM GARDEN-ANTOINE SOYER [C] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET

Source officielle

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